CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 256 résultats pour « prime d'amplitude »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720a6cd580146773ecf63

Cassation

4 février 1987

4 février 1987

Y..., X... et Z..., employés en qualité de plombier-chauffagiste par la Société des Etablissements Ancelin, percevaient en vertu d'un accord d'entreprise la prime d'amplitude d'une demi-heure allouée aux

Source officielle

Page 1 sur 363

Suivant →
?

KALI

KALITEXT000005680411

—

—

—

Accord S.E.R.C.E relatif à la prime d'amplitude des ouvriers en grands déplacements Accord du 1 mai 1970

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

de vacances sur la prime Amplitude, * 47,60 Euros à titre d'indemnité sur la prime Amplitude chauffeur, * 23,80 Euros à titre de prime de vacances sur la prime Amplitude chauffeur, * 116,70 Euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00576

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement d'une certaine somme au titre de la prime d'amplitude, alors « que l'employeur avait prétendu dans ses écritures avoir intégré dans

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a59

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 2005) d'avoir dit que le salarié était en droit de bénéficier d'un rappel de salaire au titre du temps de trajet au lieu et place de la prime

Source officielle
CA

21e chambre

6032fee59e36c670ec843adb

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

[X] une provision de 48,84 euros en paiement de sa prime d'amplitude, - condamné la société à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4a

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X...une provision de 48, 84 euros en paiement de sa prime d'amplitude, - condamné la société à payer à M.

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a57

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 2005) d'avoir dit que le salarié était en droit de bénéficier d'un rappel de salaire au titre du temps de trajet aux lieu et place de la prime

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a58

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 2005) d'avoir dit que le salarié était en droit de bénéficier d'un rappel de salaire au titre du temps de trajet au lieux et place de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290d8e498f0b428bb83c4

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

[S] oppose le caractère conventionnel ou d'usage de primes qui ont cessé de lui être versées et forme des demandes de rappels énoncées ci-après: La prime de majoration du dimanche plus versée depuis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11015

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

de sa prime d'amplitude et de l'ISPS et que la prime d'assistante gérontologie ne lui a pas été attribuée et qu'elle n'a pas été autorisée à rentrer à son domicile avec son véhicule de service ; qu'aux

Source officielle
CC

soc

6079b2929ba5988459c56a31

Cassation

2 mai 1968

2 mai 1968

AVAIT DROIT A LA PRIME D'AMPLITUDE RECLAMEE, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QUE LE SECOND MOYEN N'EST PAS PLUS FONDE QUE LE PREMIER ; SUR LE QUATRIEME MOYEN PRIS DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899ae

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

- S'agissant de son préjudice matériel : qu'il avait été embauché en qualité de terrassier le 8 juin 2005 et percevait une rémunération mensuelle de 1.140, 20 € et des primes, qu'il a, donc, perdu la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61630b6e42de3d260b993265

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

véhicule relève de la bonne exécution du contrat de travail ; Elle doit être intégrée pour la période de juin 1998 à mai 2004 ; La prime amplitude chauffeur issue de l'accord d'entreprise du 8 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10474

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

la durée de son affectation sur le chantier et le lieu du chantier concerné ; que la prime d'amplitude, qui est due forfaitairement pour chaque jour de découché, est fixée par la note du 9 septembre 1994

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66995c0207d408f8d4c1706e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle estime qu’en particulier, la prise en compte des temps d’amplitude et de coupure des chauffeurs routiers n’a pas été contrôlée par l’inspecteur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035705997b818969521af83

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

niveau 4, coefficient 180, selon classification de la convention collective des travaux publics, et percevait une rémunération mensuelle brute de 2.438,85 € pour 151,67 heures de travail, outre une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

de grand voyage ¿ primes de dimanches ¿ indemnisation " amplitude " ou prime d'amplitude ¿ majorations pour heures de nuit ¿ une prime de treizième mois versée en une fois au mois de novembre de chaque

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb86

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

ET FILS, Transports Taounaher, prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10490

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

février 2006, venant corroborer le fait que l'employeur "s'acharnait particulièrement envers ceux qui réclamaient ce qui leur était dû à l'égard de leur bulletin de salaire et qui n'avait pas été payé (primes

Source officielle