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1 595 résultats pour « prime d'expatriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00811

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu'il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel, les

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00808

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

les périodes de son expatriation à la caisse nationale d'assurance vieillesse - CNAV - pour la retraite de base et à l'AGIRC pour sa retraite complémentaire, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00805

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00807

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... n' avait pas exclu que son licenciement ait un caractère économique et qu'il se trouvait privé du bénéfice d'un éventuel plan social, - un accord était intervenu entre les parties selon lequel M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00804

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu' il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00803

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; qu'il en va d'autant plus ainsi que, comme le faisait valoir l'exposante dans ses conclusions d'appel, les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00190

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Par ailleurs, l'avenant précité prévoyait une prise de fonction au 2 avril 2013 au sein de nos locaux à [...].

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

697afe05cdc6046d47106e14

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[U] a été expatrié au Nigéria comme responsable de projet.

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6e chambre

62c7cb4acb8dca058e3e806b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J] était versée par la société française Railtech International sous forme de primes d'expatriation mais que l'autre partie devait être versée par la société Railtech Calomex et qu'il était naturellement

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soc

6079b1879ba5988459c5271f

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

" (indemnité d'expatriation et prime d'épargne expatriation), M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00123

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

La date de fin de mon expatriation doit donc être ultérieur à la date de mon déménagement c'est à dire le 05/08/10. Après cette date, [V] ne me paiera plus ma prime d'expatriation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00812

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

; ainsi sur les avantages logement-nourriture-voiture-blanchisserie-voyages-primes d'expatriation, selon leur valeur réelle dès lors que le salarié devait être maintenu dans les droits dont il aurait

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CA

5e Chambre

61609a5254c6ec55cf7101fa

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

euros en dédommagement de la perte de ses droits à la délivrance d'actions gratuites et des dividendes y afférents; - 3 225,76 euros au titre de solde de la compensation fiscale des impôts sur les primes

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Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il était également convenu du versement d'un treizième mois d'un montant égal au salaire de base et d'une prime d'expatriation journalière brute forfaitaire de 33 euros par jour passé à l'étranger dès

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00135

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

a été expatrié en Irak du 25 septembre 1981 au 23 avril 1983, puis au Bostwana du 10 juin 1985 au 25 décembre 1986 ; que le salarié a quitté l'entreprise à l'issue de son contrat au Bostwana ; qu'il a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01315

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

X..., cherchant selon elle à la déstabiliser par ses soupçons sur la prise indue de congés, de l'absence de soumission aux actionnaires de sa prime de mandat, de la promotion réservée à son assistante

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01392

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

I..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Wilamed, 3°/ à l'association AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , 4°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033512d361e6b022edb9683

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Ce contrat prévoyait un objectif de chiffre d'affaires de 1'670'000 € pour l'année fiscale 2013 et la rémunération de [S] [P] par le versement d'une somme globale de 7500 € par mois, outre prise en charge

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soc

61372320cd58014677405c85

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

et la prime d'épargne expatriation, dont elle admettait pourtant que les parties s'accordaient à reconnaître qu'il s'agissait de "rémunérations accordés aux expatriés (faisant) partie du salaire" ;

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b264

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

KERVOAS (indemnité d' expatriation, prime d' ancienneté expatriation et prime de sédentarité) ; Qu' enfin, en réparation du préjudice que lui a causé l' inobservation par la société DAGRIS de l' obligation

Source officielle