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1 595 résultats pour « prime d'expatriation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02123

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

], en qualité de courtiers interbancaires sur options sur actions et indices, qu'outre une partie fixe, leur rémunération comprenait des bonus calculés sur les performances de « P & L » ainsi qu'une prime

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00847

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'expatriation, de les débouter de leur demande d'un rappel au titre de la prime d'expatriation et des congés payés afférents, de leur demande tendant à la reprise du versement de la prime d'expatriation

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c9e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

31 mars 2001, date d'expiration du dernier des contrats à durée déterminée successivement conclus ; que l'employeur a calculé les contributions au régime d'assurance chômage sans tenir compte de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02482

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

En l'espèce, l'avenant au contrat de chantier signé entre les parties stipule dans son article 4 que Monsieur Y... percevra une "prime d'expatriation d'un montant de 134 euros par jour calendaire".

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01412

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Au titre de la rémunération, il est prévu outre le salaire de base et d'autres primes une prime d'expatriation ou de dépaysement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00608

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

d'expatriation prévoyait, tout d'abord, que "les primes d'expatriation pour les déplacements effectués à l'étranger seront octroyées pour chacun des jours effectivement passés à l'étranger dès lors qu'au

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc3945271

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[Y] [E] : *10.678,76 euros à titre de rappel de prime d'expatriation * 1.067,87 euros au titre des congés payés afférents à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02769

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

et gratifications de caractère général et permanent perçues au cours des douze derniers mois d'activité » ; qu'une prime d'expatriation n'étant versée qu'aux personnels expatriés et n'ayant donc pas un

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616323093dbed56e5e2c2ea2

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Au terme de l'exécution de son contrat de travail, [W] [V] a réclamé à son employeur le paiement d'une prime d'expatriation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01035

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

X... selon lesquelles il n'y avait pas de politique de prime d'expatriation dans le groupe BP mais que des avantages étaient consentis aux expatriés notamment la prise en charge par la société africaine

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00475

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

d'expatriation " ; qu'il en résulte que c'était en prenant en compte la prime d'expatriation et tout autre supplément lié à l'exercice de sa mission en Norvège que devait s'apprécier le respect du salaire

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soc

61372306cd5801467740476a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

deuxièmement, une prime est un élément de salaire si elle en constitue un élément constant; que la prime d'expatriation versée à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00471

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

d'expatriation" ; qu'il en résulte que c'était en prenant en compte la prime d'expatriation et tout autre supplément lié à l'exercice de sa mission en Norvège que devait s'apprécier le respect du salaire

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soc

6079b1d89ba5988459c53d05

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

durée déterminée successivement conclus ; que l'employeur a calculé les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations aux régimes de retraite complémentaire sans tenir compte de la prime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02236

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

d'expatriation et des heures de voyage, alors, selon le moyen, qu' il ressort des contrats de travail conclus entre les parties qu'il n'y a pas lieu d'inclure les primes d'expatriation et d'indemnisation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00472

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

d'expatriation " ; qu'il en résulte que c'était en prenant en compte la prime d'expatriation et tout autre supplément lié à l'exercice de sa mission en Norvège que devait s'apprécier le respect du salaire

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soc

6079b1cd9ba5988459c53b9b

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

prud'homale à l'effet de la voir condamnée à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice que lui aurait causé une discrimination prohibée en matière de salaire, tenant au paiement de la prime

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01925

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

expatriés prévoyant une indemnité spéciale se décomposant d'une part, en une prime d'expatriation liée aux sujétions propres à l'éloignement, exprimée en pourcentage du salaire annuel et en application

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CC

soc

613722fdcd58014677404187

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

de la République de Côte-d'Ivoire et que la société Air Afrique ne lui avait pas versé la "prime" d'expatriation prévue par l'article 57 de ladite convention collective, l'arrêt énonce, pour écarter la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01969

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

X... selon lesquelles il n'y avait pas de politique de prime d'expatriation dans le groupe BP, mais que des avantages étaient consentis aux expatriés, notamment la prise en charge par la société africaine

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