recettes car durant les mois d'été les serres font l'objet d'un traitement par solarisation qui ne permet aucune culture, alors que l'activité aurait dû être observée pendant l'intégralité du cycle de production

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2021) et les productions, M.

de la liquidation judiciaire de la société M20 la somme de 2 543 989 francs pacifiques au titre du contrat de construction résilié par accord amiable, - fixer au passif de cette même société sa créance

X...soutient, pour sa défense, en premier lieu que le montant du passif admis et vérifié est inconnu ; qu'au vu des justificatifs produits, il s'établirait tout au plus à 7 077, 62 euros alors que l'actif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Productions Belles rives, société

Il résulte des productions que le passif de la société [15] s'élève à 392 165,76 euros de créances admises à titre définitif ; la société ne dispose que d'un actif de 1 335,37 euros au titre d'un compte

C... a été nommé mandataire ad hoc à l'effet de poursuivre l'action en comblement de passif qu'il avait, les 10 et 11 juin 1987, introduite en sa qualité de syndic à l'encontre de MM.

Concernant le préjudice lié à l'absence de production électrique, l'expert judiciaire a estimé à 2000 kWh par an, soit pendant 8 ans d'août 2014 à août 2022, à 16 000 kWh la perte de production électrique

SCI RB, chacune pour moitié, un prêt remboursable en quinze ans ; que, la procédure de redressement judiciaire de la société Bowling de Rambouillet ayant été étendue à la SCI RB, l'UBR a déclaré, au passif

Selon ce texte, le débiteur peut contester l'état du passif dressé par la commission dans un délai de vingt jours, et ne peut plus à l'expiration de ce délai, formuler une telle demande.

La valeur des deux lots a été affectée au crédit du compte « production immobilisée ».

X... de la Commission départementale en application de la loi du 6 janvier 1982, et l'entrée en vigueur de l'article 21 de la loi du 30 décembre 1999 étendant la protection légale aux dettes fiscales,

A... et X... comme syndics, et dont il était le dirigeant de fait ; qu'à ce titre, le syndic A... a produit es-qualités, pour une certaine somme, au passif de la liquidation des biens de M.

Jaune poussin PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la Société ELIDIS BOISSONS SERVICES recevable en son appel de l'ordonnance rejetant sa production

et sur le prêt avec imputation des intérêts payés sur le principal de la dette, d'ordonner la compensation entre les créances respectives des parties dans la mesure où la banque justifiera d'une production

l'endossement n'est pas non plus un élément qui fasse, du moins à lui seul, présumer la mauvaise foi de la banque ; Attendu qu'en l'espèce, ITC ne bénéficiait, comme l'établit la banque en évoquant les productions

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Canon fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1991) d'avoir rejeté son action tendant à être admise au passif

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 janvier 2001), que, par ordonnance du 30 novembre 1999, le juge-commissaire a admis la créance de la société Abbey national France (la société Abbey) au passif

d'opposabilité de l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail du 18 mai 2006 et de rattachement de Monsieur [Z] à la catégorie des agents de maîtrise travaillant sur ligne de production

qu'elle ne sollicitait pas sa réintégration, a demandé la fixation de ses créances au passif de la liquidation judiciaire dont celle représentant les salaires qu'elle aurait dû percevoir pendant la période