présentant notamment moins de cinq couples de prémolaires ou molaires en antagonisme physiologique dans la position d'occlusion normale de la bouche ; Attendu que pour ordonner la prise en charge de la prothèse

Mlle Y..., qui a subi de 1970 à 1974 plusieurs interventions pratiquées par des chirurgiens-dentistes du centre municipal de santé de la ville de Colombes et ayant consisté notamment dans la pose de prothèses

X..., titulaire d'une demande de brevet déposée le 1er mars 1977 sous le n° 77-06.545 intitulée "dispositif pour le rebasage d'une prothèse dentaire", en a concédé une licence exclusive pour la France

MAROCAINE POUVAIT BENEFICIER DE LA PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE DES SOINS ET EVENTUELLEMENT DE PROTHESES DENTAIRES, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE

La remise matérielle de prothèse dentaire sans contrôle préalable et ajustement peut avoir des conséquences graves chez les patients et également peut avoir des conséquences pour moi, employeur..

pour former des prothèses de hanche complètes qui sont ensuite vendues aux utilisateurs finaux, tels les hôpitaux ou les chirurgiens orthopédiques. 2.

faciale et d'un autre en prothèse dentaire ; que le diplôme de denturologie qu'il excipe n'est pas reconnu en France et ne peut dès lors légitimer des actes réalisés à ce titre ; que le prothésiste est

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la MACSF venant aux droits de la société L'Assurance Dentaire, de M.

contestait pas utiliser le métal pour la confection de ces objets, était soumise à la Convention collective de la métallurgie, applicable aux entreprises fabriquant du matériel médico-chirurgical et des prothèses

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14 avril 2025 pour l'Assistance publique -hôpitaux de Paris relatif à la mise en place d'une prothèse dentaire le 25 mars 2025 au service

Ledit accord précise très explicitement 'sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception des ateliers de prothèse dentaire, des mécaniciens-dentistes, des fabrications de prothèse

NON PRESENTES NE SONT PAS REMPLACES ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA CAISSE PRIMAIRE DEVAIT PRENDRE EN CHARGE L'APPAREIL DE PROTHESE DENTAIRE BAS DE DIX DENTS PRESCRIT A DAME VEREMME X...

ET DES LABORATOIRES DE PROTHESE DENTAIRE QU'ELLE PREVOIT EN SON ANNEXE DU 15 MAI 1962 QUE TOUS LES SALARIES RELEVANT DE CETTE BRANCHE D'ACTIVITE DOIVENT ETRE AFFILIES A L'ASSOCIATION GENERALE DE RETRAITE

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS LABEXPERT [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Achat, vente, commerce de détail

CONFORMEMENT AU TARIF EN VIGUEUR APPLICABLE A L'ACTE COTE D. 170 EXECUTE PAR SON CHIRURGIEN-DENTISTE TRAITANT ; QU'AYANT ETE CONSTATE ULTERIEUREMENT QUE CE PRATICIEN AVAIT FACTURE 731,17 FRANCS LA PROTHESE

A..., chirurgien-dentiste, réclamait en justice en 1988 une somme de 8 500 francs, montant du solde de ses honoraires afférents à une prothèse dentaire réalisée en 1982-1983, le jugement attaqué se borne

de certains actes que si, après avis du contrôle médical, elle a préalablement accepté de les prendre en charge ; que lorsque la demande d'entente préalable porte sur la réalisation d'appareils de prothèse

Y diminué, en premier lieu, de la fraction d'honoraires conservée par ce dernier, en deuxième lieu, des frais d'acquisition des prothèses dentaires posées par M.