Codes de loi français

Article 59

L5125-13 Art. L5125-14 Art. L5125-15 Art. L5511-5 Art. L5125-12 Art. L4211-3 Art. L5125-3 XV.

Article L511-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 29

du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.

Article 15

I. - A compter du 1er janvier 2017 et jusqu'à l'entrée en vigueur du présent décret, l'article 11 du décret du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Article 3

- Décret n°2007-244 du 23 février 2007 Art.

Article 141

I. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 Art. 19

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 ; Art. Annexe 1

Article 7

L'arrêté d'homologation du 15 mai 2007 a été publié au Journal officiel du 16 mai 2007.

Article 15-1

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine est soumise en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et commerciales.

Article 3

L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de la santé et des solidarités et l'arrêté du 4 mai 2007 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur

Article 4

Passé ce délai, il pourra être mis fin à l'autorisation correspondante dans les conditions définies à l'article 21 du décret du 2 novembre 2007 susmentionné. II.

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-905 du 15 mai 2007 Art. 1, Art. 2

Article 9

-LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 Art. 53 -Code de la sécurité sociale. Art. L139-2

Article 5

. - le cahier des charges de l'agriculture biologique défini par le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 susvisé et son texte d'application doit être respecté pour chaque parcelle pour laquelle l'aide est demandée ; Pour l'octroi du volet

Article 2

-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2001 Art. 1, Art. 5 II.

Article 17

- Arrêté du 14 décembre 2007 Sct. Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 8

-Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 Art. 8, Art. 10 -Décret n° 2007-612 du 25 avril 2007 Art. 13 -Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 94-111 du 5 février 1994 Art. 10, Art. 16, Art. 21,

Article 36

Dans tous les lois et règlements en vigueur, la référence à la collectivité départementale de Mayotte est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

Article 2

Les dispositions des articles R. 121 à R. 121-4 du code de procédure pénale résultant de l'article 16 du décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et

Article 31

En application de l'article 44 de la directive 2007/46/CE susvisée, des réceptions nationales au titre de l'article R321-15 du code de la route continuent d'être accordées pour : - les véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive

Article 88-1

européenne constituée d'Etats qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13