Texte de l'article
I.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2001
Art. 1, Art. 5
II.-L'arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé SCOUP pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers est abrogé.