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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00843
30 juin 2021
arrêt de ces équipes, le retour des salariés à l'horaire collectif de travail, les avenants temporaires conclus avec les salariés volontaires pour faire partie de l'une de ces équipes n'
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00846
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00134
29 janvier 2020
des salariés de niveau 4 et de niveau supérieur qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent les activités d'une équipe
civ3
60794e0d9ba5988459c48d5f
8 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM
61372241cd580146773fb7b5
9 novembre 1994
exproprié, au sens de la législation applicable au cas de l'expropriation des terrains des consorts Y..., permettant de qualifier celui-ci de terrain à bâtir un forage sur le terrain des expropriés équipé
ECLI:FR:CCASS:2023:C300781
30 novembre 2023
Elle est fixée par référence à l'indice 855 INSEE du coût de construction du premier trimestre de 1986.( ) L'indemnité d'usage des bâtiments d'exploitation des haras est affectée d'un coefficient qui tient
ECLI:FR:CCASS:2021:C300057
21 janvier 2021
Il suffit donc que les équipements profitent aux syndicats composant l'union.
61372201cd580146773f96e2
24 novembre 1993
Y... n'écrivant pas le français, il nepouvait être affecté à un autre type d'emploi que celui d'ouvrier ; que lasociété n'employant pas d'ouvrier uniquement le jour, mais des équipes faisant les 3x8
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01281
7 décembre 2022
chirurgicaux, qui ne sont pas conçus pour protéger leur porteur d'un risque de contamination par un agent biologique pathogène, ne constitue pas un équipement de protection des voies respiratoires, à
ECLI:FR:CCASS:2022:C300337
20 avril 2022
« 1°/ que constitue une vente et non un louage d'ouvrage la convention par laquelle il est passé commande à un importateur de projecteurs électriques fabriqués en Allemagne, de 265 projecteurs référencés
61372183cd580146773f4621
27 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP)
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00390
9 juillet 2025
La société Biophytis fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'article 8.1 de l'annexe 4 au contrat conclu le 21 août 2019, alors : « 1° / que l'opération d'equity line consiste,
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00105
6 mars 2024
Véhicule à usage personnel" et que la convention comportait des références au code de la consommation ; qu'en énonçant, pour en déduire que "le bien loué est à usage professionnel et que le contrat est
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007665796
17 décembre 1982
l'article 30 du décret du 28 septembre 1972 dispose que : " A titre transitoire, jusqu'à l'intervention de l'arrêté ou des arrêtés ministériels fixant la carte sanitaire, le calcul des besoins en équipements
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00845
L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique
Avis
CADA:20136001
6 juin 2013
assurent à l'échelle nationale leurs missions de maintien de l'ordre lors des manifestations ou des grands rassemblements organisés sur la voie publique : 1) les données suivantes relatives aux équipements
cr
613725facd58014677422057
29 novembre 2000
pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué sur l'action civile a condamné Pierre Z... à payer à la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements
Sociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
30 avril 2026
[Z] des faits fautifs graves qu'elle décrit comme suit : '(...)Au quotidien, vous occupez le poste de permanent sécurité, vous êtes donc référent et chef d'orchestre d'une équipe d'agents de sécurité
civ2
613724b3cd58014677417a74
14 septembre 2006
, l'entretien sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante, la conduite de fours, le port de vêtements contenant de l'amiante, introduits dans le tableau n° 30 seulement par le décret n
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00004
6 janvier 2021
de référence K20 auprès de la société Quartz d'Alsace, qui exploite une sablière. 2.
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