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55 206 résultats pour « référence à l'équité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00843

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

arrêt de ces équipes, le retour des salariés à l'horaire collectif de travail, les avenants temporaires conclus avec les salariés volontaires pour faire partie de l'une de ces équipes n'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00846

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

arrêt de ces équipes, le retour des salariés à l'horaire collectif de travail, les avenants temporaires conclus avec les salariés volontaires pour faire partie de l'une de ces équipes n'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00134

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

des salariés de niveau 4 et de niveau supérieur qui exercent leurs activités en bénéficiant d'une autonomie de décision ou organisent, assistent sur le plan technique ou animent les activités d'une équipe

Source officielle
CC

civ3

60794e0d9ba5988459c48d5f

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7b5

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

exproprié, au sens de la législation applicable au cas de l'expropriation des terrains des consorts Y..., permettant de qualifier celui-ci de terrain à bâtir un forage sur le terrain des expropriés équipé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300781

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle est fixée par référence à l'indice 855 INSEE du coût de construction du premier trimestre de 1986.(…) L'indemnité d'usage des bâtiments d'exploitation des haras est affectée d'un coefficient qui tient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300057

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Il suffit donc que les équipements profitent aux syndicats composant l'union.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96e2

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Y... n'écrivant pas le français, il nepouvait être affecté à un autre type d'emploi que celui d'ouvrier ; que lasociété n'employant pas d'ouvrier uniquement le jour, mais des équipes faisant les 3x8

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01281

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

chirurgicaux, qui ne sont pas conçus pour protéger leur porteur d'un risque de contamination par un agent biologique pathogène, ne constitue pas un équipement de protection des voies respiratoires, à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300337

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

« 1°/ que constitue une vente et non un louage d'ouvrage la convention par laquelle il est passé commande à un importateur de projecteurs électriques fabriqués en Allemagne, de 265 projecteurs référencés

Source officielle
CC

civ3

61372183cd580146773f4621

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP)

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00390

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société Biophytis fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de l'article 8.1 de l'annexe 4 au contrat conclu le 21 août 2019, alors : « 1° / que l'opération d'equity line consiste,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00105

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Véhicule à usage personnel" et que la convention comportait des références au code de la consommation ; qu'en énonçant, pour en déduire que "le bien loué est à usage professionnel et que le contrat est

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007665796

Admin. suprême

17 décembre 1982

17 décembre 1982

l'article 30 du décret du 28 septembre 1972 dispose que : " A titre transitoire, jusqu'à l'intervention de l'arrêté ou des arrêtés ministériels fixant la carte sanitaire, le calcul des besoins en équipements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00845

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

L'accord prévoyait que l'équipe « d'horaire décalé » serait constituée de salariés volontaires et qu'un avenant à leur contrat de travail pour la durée de cet aménagement spécifique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20136001

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

assurent à l'échelle nationale leurs missions de maintien de l'ordre lors des manifestations ou des grands rassemblements organisés sur la voie publique : 1) les données suivantes relatives aux équipements

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422057

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué sur l'action civile a condamné Pierre Z... à payer à la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc25eecdc6046d47e21a97

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] des faits fautifs graves qu'elle décrit comme suit : '(...)Au quotidien, vous occupez le poste de permanent sécurité, vous êtes donc référent et chef d'orchestre d'une équipe d'agents de sécurité

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417a74

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

, l'entretien sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante, la conduite de fours, le port de vêtements contenant de l'amiante, introduits dans le tableau n° 30 seulement par le décret n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00004

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de référence K20 auprès de la société Quartz d'Alsace, qui exploite une sablière. 2.

Source officielle

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