Codes de loi français

Article Annexe 39

Limites est puis sud de la section cadastrale AI jusqu'au chemin rural n° 11 dit de Saint-Denis. Chemin n° 11 dit de Saint-Denis vers le sud jusqu'à la rue Léon-Blum (route communale n° 1 de Villiers-le-Bel à Goussainville).

Article Annexe 35

de la parcelle section 57 n° 59 (exclue) ; Limites sud des parcelles section 57 n°s 50, 60, 61, 62, 63 et 64 (exclues) ; Limite nord-ouest de la parcelle section 57 n° 80 ; Limite est puis sud de la parcelle section 57 n° 97 ; Limites sud des parcelles

Article 1

-Est (Lyon) 250 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) 485 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest Plate-forme commissariat Paris 500 000 100 100 Le directeur

Article 1

. - Relèvent, par ailleurs, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense les organismes extérieurs suivants : 1° Les directions zonales du renseignement et de la sécurité de la défense Ile-de-France, Nord-et-Est, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest

Article 1

Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre au service de la navigation aérienne sud-ouest. La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2024.

Article L5722-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 20

Pour l'application des articles L. 5281-1 et L. 5281-2 à Mayotte, les mots : " directeur interrégional de la mer " sont remplacés par les mots : " directeur de la mer sud océan Indien ".

Article L5792-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 57 > 85

Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5222-1, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur de la mer sud océan Indien.

Article ANNEXE 11

Limite sud-ouest de la parcelle AO 249 incluse. Rue des Frères-Lumière du n° 85 au n° 100. Limite nord-est de la parcelle AO 291 incluse. Limite sud-est de la parcelle AO 291 incluse.

Article Annexe 4

SIE Dax-Sud-Est. Loire SIE Roanne. (supprimé avec effet du 1er Loire-Atlantique SIE Saint-Nazaire-Sud-Est. SIE Saint-Nazaire-Nord-Ouest. Marne SIE Reims-Est.

Article 2

gendarmerie de Guyane ; -le commandant de la gendarmerie de Martinique ; -le commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie ; -le commandant de la gendarmerie de La Réunion, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du Sud

LEGIARTI000032583246

LOGNES Ministère de l'intérieur (04) ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, (05) HAUTES-ALPES, (06) ALPES-MARITIMES, (09) ARIÈGE, (11) AUDE, (12) AVEYRON, (13) BOUCHES-DU-RHÔNE, (20A) CORSE-DU-SUD, (20B) HAUTE-CORSE, (30) GARD, (31) HAUTE-GARONNE, (32) GERS, (34)

Article Annexe 2

(CAP SUD) 0 0 0 0 1 466 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 077 142 990 0 583 0 66 482 0 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs.

Article Annexe D

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS EN MÉTROPOLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 PRÉFET DÉLÉGATAIRE RÉGIONS DIRECTIONS TERRITORIALES RESSORTS

Article 1

Est reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France.

Article R1212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 01

La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant : Hauts-de-France Sud (siège : Marseille) Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article 2

suivants, jusqu'à minuit le dernier jour de la période ou jusqu'à minuit pour chaque date définie au présent article : 1° Le 8 mai 2024, le site de célébration du prologue de la flamme, situé quai des Belges, délimité au nord par le quai du Port et au sud

Article ANNEXE 4

de la parcelle section BC n° 346 ; - limite sud de la parcelle section BC n° 346, limite sud puis ouest de la parcelle section BC n° 394 (y compris la parcelle BC n° 395) jusqu'à la rue Jean-Moulin ; - rue Jean-Moulin jusqu'à la rue de la Sente-aux-Loups

Article ANNEXE 14

VILLAGE DE GRIGNY Grigny : - limite communale (Viry-Châtillon), de la rue du 8-Mai-1945 jusqu'au chemin des Rois ; - chemin des Rois, des deux côtés (parcelle AH 15 exclue), jusqu'au sentier du Saut-du-Loup ; - sentier du Saut-du-Loup jusqu'à la limite sud

Article B

Liste des pays n'appartenant pas à la C.E.E. où la présence du pou de San José est connue Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Argentine, Autriche, Australie, Belize, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud

Article Annexe I

Sud-Est Aix-en-Provence Corse. Languedoc- Roussillon. Provence - Alpes - Côte d'Azur. Sud-Ouest Bordeaux-Mérignac Aquitaine. Limousin. Midi - Pyrénées. Poitou - Charentes.