communauté d'agglomération Creil Sud Oise.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du groupe hospitalier public du sud de l'Oise.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du groupe hospitalier public du sud de l'Oise.

B..., demande au tribunal la condamnation du groupe hospitalier public du sud de l’Oise à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Solidaire unitaire démocratique (SUD

et commerciale de la région Sud de Paris (BICS), société coopérative de banque populaire, dont le siège est ...

Article 2 : Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise est condamné à verser à Mme A la somme de 21 689,20 euros.

La communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise fait également valoir, sans être contredite, que la partie sud des terrains est classée en zone marron du plan de prévention des risques d'inondation de

Y... à exploiter 17 ha 17 a 14 ca en sus des terres qu'il mettait déjà en valeur ; 2°) rejette la demande présentée par M.

, dont le siège est ..., 39 / de l'ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est ..., 40 / de l'ASSEDIC de la Réunion, dont le siège est ..., 41 / de l'ASSEDIC de Saint-Etienne et sa région, dont

, l'association de défense des habitants de l'est du Val d'Oise (Adhevo), Mme H B, Mme D C, M.

, sud-ouest et sud est ou PACA) et que madame X... était directrice régionale de la région Sud-Est comprenant cinq cliniques, soit les cliniques Bouchard 6 et Wulfran Puget à Marseille, les cliniques Montagard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de la région de Corse, préfet de la Corse du Sud, domicilié à la

collectif, dont le siège est ..., 3 / la société Leader Price holding, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Someho, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / la société Leader Super

Pour annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise portant transfert de M.

d'Ile-de-France a adopté le plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés, ainsi que ce plan ; 2°) de mettre à la charge de la Région d'Ile-de-France le versement de la somme de 5 000

ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution des parties civiles des CPAM de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, du Val d'Oise

D...C..., demeurant ... ; l'Association Forum Sud Francilien contre les nuisances aériennes et M.