Codes de loi français

Article Annexe I

1.3 G 0488 Munitions d'exercice 1.3 G 0492 Pétards de chemin de fer 1.3 G 0493 Pétards de chemin de fer 1.4 G 0503 Générateurs de gaz pour sac gonflable pyrotechniques, ou modules de sacs gonflables pyrotechniques, ou rétracteurs

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Lorsque l'état des risques n'est pas remis à l'acquéreur au plus tard à la date de signature de la promesse de vente ou du contrat préliminaire, le délai de rétractation prévu à l'article L. 271-1 du même code ne court qu'à compter du lendemain de la

LEGIARTI000029572275

B, sylvaner B B 185 12,00 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 202 13,00 Alsace grand cru Marckrain Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 210 13,50 Pour les 51 appellations Alsace grand cru dont le nom est complété par la mention vendanges tardives

Article 40-1

Le jeu se poursuit de la même manière, le décalage ainsi créé permettant de répondre à toute demande tardive de vérification émise par un joueur.

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

l'action sociale et des familles l'admission à l'aide médicale de l'Etat mentionnée au premier alinéa de l'article L. 251-1 du même code ; 5° Le refus d'accès à une information, l'absence de réponse ou la réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive

Article L112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 42

b) " L'assureur ou l'intermédiaire d'assurance " là où est mentionné " le fournisseur " ; c) " Le montant total de la prime ou cotisation " là où est mentionné " le prix total " ; d) " Droit de renonciation " là où est mentionné " le droit de rétractation

Article L221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 35

mutuelle, l'union ou son intermédiaire en assurance " là où est mentionné " le fournisseur " ; c) " le montant total de la cotisation " là où est mentionné " le prix total " ; d) " le droit de renonciation " là où est mentionné " le droit de rétractation

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

au II de l'article L. 315-1 ; 3° Ayant empêché ou tenté d'empêcher l'exercice des activités de contrôle d'un organisme d'assurance maladie par le refus d'accès à une information, l'absence de réponse ou la réponse fausse, incomplète ou abusivement tardive

Article L932-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 36

prévoyance, l'union ou son intermédiaire en assurance " là où est mentionné " le fournisseur " ; c) " le montant total de la cotisation " là où est mentionné " le prix total " ; d) " le droit de renonciation " là où est mentionné " le droit de rétractation

Article ANNEXE

A la suite de cet examen, vous pourrez : - soit confirmer votre choix : dans ce cas, vous n'avez rien à faire ; - soit exercer votre droit de rétractation : dans ce cas, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entrepreneur

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Cependant, on a décrit de ces affections quelques cas sans hérédité ni caractère familial et d'apparition tardive (névrite hypertrophique de l'adulte), qui pourraient à la rigueur être susceptibles d'une indemnisation.

Article D311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96

deuxième alinéa de l'article D. 313-24-1 ; 8° Le cas échéant, dans les établissements relevant du 6° du I de l'article L. 312-1, y compris ceux énumérés à l'article L. 342-1, l'annexe mentionnée au I de l'article L. 311-4-1 et la mention du droit de rétractation

Article ANNEXE

A la suite de cet examen, vous pourrez : - soit confirmer votre choix : dans ce cas, vous n'avez rien à faire ; - soit exercer votre droit de rétractation : dans ce cas, vous adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur. 2.2.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

L'apparition peut en être tardive. - Cranio-hydrorrhée non compliquée 30 - Cranio-hydrorrhée compliquée de méningite à répétition 60 5.3 PHARYNX.

Article Annexe

La rampe semi-automatique doit comporter un dispositif de secours permettant de la déployer et de la rétracter en cas de défaillance du système motorisé.

Article 13

Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général à la plus tardive des deux dates ci-après : -trente jours à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande de paiement finale transmise par le titulaire ; -trente

Article Annexe I

ESTAING R 60 ESTAING Rs 60 ESTAING B 66 CÔTES DE MILLAU Rs 60 CÔTES DE MILLAU B 60 BÉARN R 55 BÉARN Rs 55 BÉARN B 55 JURANÇON sec B 66 JURANÇON B 44 JURANÇON Vendanges tardives

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

mouvements 10 à 15 8 à 10 Périarthrite douloureuse : Aux chiffres indiqués ci-dessus, selon la limitation des mouvements, on ajoutera 5 5 On rappelle que la périarthrite scapulo-humérale (P.S.H.) s'accompagne souvent d'une amélioration tardive

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Article 10 Modalités de conclusion et de paiement du contrat Le contrat n'est réputé conclu qu'après versement d'un acompte de 30 %, sans préjudice du droit de rétractation en cas de vente à distance.