[D] ayant justifié avoir réglé les causes du jugement déféré.

Toute révocation intervenant sans qu'un motif grave soit établi ouvrira droit à indemnisation du Président'.

Les consorts U... font grief à l'arrêt de révoquer l'ordonnance de clôture, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 784 du code de procédure civile que seule une cause grave peut justifier la révocation

sa position quant à la qualification de faute grave.

Sur la révocation du mandat de directeur général M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Rejet M.

CF COUR DE CASSATION ___________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet M.

préalablement survenue à l'initiative de l'assureur, le fait que Mme X..., à réception du courrier de révocation, ait demandé à la société Gan Patrimoine de «revoir sa position» étant insuffisant à cet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er février 2002), que

SMSG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M.

immédiate par la banque de la facilité de caisse octroyée à la société [J] était justifiée par le comportement gravement répréhensible de cette dernière, la cour d'appel s'est fondée sur des circonstances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 94

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet M.

cas.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle M.