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93 622 résultats pour « rappel des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

atteint. » Elle demande à la Cour de : - Confirmer qu'il convient de calculer les rappels de salaires depuis janvier 2013 sur la base du salaire moyen Grand Reporteur Palier 2 et non sur le salaire

Source officielle

Page 10 sur 4682

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02088

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

de l'association [Adresse 5] ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de dire que l'appel formé par

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CC

soc

61372281cd580146773fdcc8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Y... pour réclamer diverses sommes, notamment à titre de rappels de salaires et accessoires ; Attendu que M.

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CC

soc

61372404cd58014677411284

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

. ; qu'ayant démissionné le 20 février 1998, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire et de prime ; Sur le second moyen du mémoire, tel qu'il figure en annexe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

bruts de rappel de salaire et subsidiairement 1918,16 euros de dommages-intérêts ; très subsidiairement 1 307,91 euros bruts de rappel de salaire du 15 octobre 2019 au 13 décembre 2019 et 610,25 euros

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00333

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

de la société Charentaise de décor ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de rappel de salaire au titre de temps de pause non rémunéré ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu que

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soc

613722b6cd580146774007ce

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

X... a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de rappel de salaires, congés payés et indemnité de préavis; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00574

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

sommes à titre de rappel de salaire, congés payés afférents, l'arrêt, après avoir constaté que l'employeur versait une prime de 3 euros au personnel dispensant des soins aux patients afin de pallier les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de la société La Poste, ont saisi la juridiction prud'homale pour solliciter des rappels de salaires ; que, sur leur appel, la cour d'appel les a déclarés irrecevables ; Sur les premier et deuxième moyens

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soc

61372289cd580146773fe255

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X... et qui l'a licencié, a été condamné à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités et de rappel de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00036

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

de la société La Poste, ont saisi la juridiction prud'homale pour solliciter des rappels de salaires ; que sur leur appel, la cour les a déclarés irrecevables ; Sur les premier et deuxième moyens réunis

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soc

61372513cd5801467741ac1e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... et Y..., salariés de la société Michelin et bénéficiant d'une préretraite progressive, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire à titre de primes de vacance, de fin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00536

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

[Q] et dix autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour demander des rappels de salaires ; Attendu que, pour accueillir les demandes des salariés, le conseil de prud'hommes se borne à reproduire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00640

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire pour heures de travail effectuées la nuit ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaires au titre du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00636

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[K] et notamment cinq autres salariés, travaillant ou ayant travaillé au service de la société Axiplast, ont saisi la juridiction prud'homale le 4 mars 2014 en vue d'obtenir divers rappels de salaire.

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soc

61372187cd580146773f485a

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Paris du 11 mars 1988), que Mme X..., assistante commerciale de la société à responsabilité limitée ABM communication, publicité, a sollicité divers rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00624

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Y... et vingt-six autres salariés de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires au titre du complément Poste et d'indemnité au titre de l'entretien de leur tenue de

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soc

6137227acd580146773fd768

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

X..., a réclamé divers rappels de salaire et des dommages-intérêts ; Attendu que M.

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soc

6137227bcd580146773fd85a

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 octobre 1991), que Mme Y..., vendeuse au service de Mme X..., propriétaire d'un magasin de chaussures, a réclamé, notamment, après son licenciement, le 15 juin 1990, un rappel

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca72a07836e25f19056e56

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le salarié demande la confirmation du jugement sur la nullité du licenciement, son infirmation sur le surplus et sollicite le paiement des sommes de : - 2.396,26 € de rappel de salaires sur un temps

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