CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., employée de la société Peyrat, a été licenciée le 21 octobre 1992 pour faute lourde résultant d'écarts de recettes

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

sur elle ou était chargée de sa garde et ces violences et privations ayant été habituellement pratiquées et de l'avoir en conséquence condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et à diverses

Y..., ès qualités, et les consorts de X... se sont opposés à la demande en prétendant que la banque avait maintenu les diverses sociétés du "groupe" de X... artificiellement en activité par l'octroi de

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 mai 2019) et les productions, un arrêt du 15 avril 2008 a prononcé le divorce de Mme [Q] et M.

novembre 2009 ; que la banque a saisi un juge de l'exécution d'une nouvelle demande de prorogation des effets de ce commandement ; Sur le moyen unique, en ce qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter

Le 19 juillet 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en contestation de son licenciement et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1994, qui, pour complicité d'escroqueries et recel d'escroqueries, a condamné Yvon C... à 2 ans d'emprisonnement

CISE s'est vu notifier des redressements portant sur la TVA due au titre des années 1994 et 1995 ; que la SAGIM a été mise en liquidation judiciaire ; que la CISE, après avoir obtenu de la banque diverses

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que, selon les juges du fond, la société

Pour rejeter la demande des consorts Q... au titre du préjudice esthétique de K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la Société nationale

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

de partie civile pour abus de confiance et recel d'abus de confiance à l' encontre de Mme [J]. 7.

sommes, d'annuler le prêt accessoire et d'ordonner les restitutions entre les parties, de rejeter la demande de mainlevée de la garantie hypothécaire inscrite sur l'immeuble et de les condamner à payer

, dès lors, surabondants ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamen M.

E... s'est partiellement effondré ; que diverses procédures ayant été engagées, M. X... a été attrait pour la première fois devant la cour d'appel et celle-ci a condamné M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions d'irrecevabilité et d'incompétence soulevées par le rectorat d'académie de [Localité 1], déclaré recevables les constitutions de parties