vis-à-vis des tiers et se trouve assurée précisément pour cette responsabilité doit être maintenue dans la cause si l'expertise judiciaire était ordonnée ; - condamner tout succombant aux entiers dépens

Un avenant de cession de garanties a été signé par l'assureur et les assurés désignant la banque comme le nouveau bénéficiaire du contrat d'assurance n° 20883 aux lieu et place de la société WHBL7.

son entière responsabilité dans l'incident du 18 juin, en précisant qu'elle prenait un ensemble d'actions correctives afin que ce type d'incident ne puisse se reproduire ; qu'en retenant, néanmoins, la

pourvoi formé par : 1°/ la société Effigest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , 2°/ la société Effigest Seine-et-Marne, société à responsabilité

le moyen est inopérant en sa première branche ; Et attendu que la cour d'appel, qui était saisie d'une action aux fins de transcription d'actes de l'état civil étrangers et non d'une action en reconnaissance

laquelle vient la société Axa courtage Iard, dont le siège est ..., qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 10 décembre 1998, reprendre l'instance, 2 / la société Sobesol, société à responsabilité

Elle indique que la société TB CONSTRUCTIONS est assurée auprès de la compagnie ERGO selon contrat n° 75020723/0047 à effet du 24 janvier 2020 et la société [Adresse 8] est assurée auprès de la compagnie

, - la société [O] [Z], bureau d'études structures, assurée auprès la CAMBTP, - la SOCOTEC, aux droits de laquelle vient la SOCOTEC CONSTRUCTION, contrôleur technique, assurée auprès de la compagnie

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1991), que Mme X..., en traversant une chaussée, a été blessée par un cyliste qui participait à une course organisée par l'Etoile cycliste Duquesne (l'Etoile) assurée

La résidence [Adresse 1] est assurée auprès de la SA AXA France IARD. La résidence du [Adresse 5], est assurée auprès de la SA Generali IARD.

Contrairement à ce que prétend l'appelante, le fait pour une partie de réaliser des travaux sur la base d'un rapport d'expertise ne constitue pas en soi une reconnaissance de responsabilité.

W... avait envers eux une responsabilité contractuelle en matière de conception et de conseil dans le domaine du chauffage ; qu'en s'abstenant totalement d'examiner la responsabilité de l'architecte à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PCG, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Elle considère donc être fondée à engager la responsabilité de la seule société [2] au titre de la faute inexcusable.

[Y] a saisi le tribunal judiciaire d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Par jugement du 30 mai 2023, le tribunal a : - débouté M.

à l'égard du tiers lésé; qu'en déboutant les assureurs de leur action en responsabilité délictuelle contre le transporteur maritime, bien qu'il résultât de ses constatations que la remorque et son

C..., ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité formulée à l'égard de ce dernier ; 1./ ALORS QUE la reconnaissance de responsabilité susceptible d'interrompre la prescription n'est subordonnée

Subsidiairement, elle recherche cette même responsabilité au visa de l’article 1994 du code civil, déclarant que la société Bonhams doit assumer le choix fait par elle seule d’assurer le transport des

Etanchéité, titulaire du lot étanchéité, assurée auprès de la SMABTP, qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, - la société Provence TP, titulaire du lot VRD, assurée auprès de la société Acte

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Samino, société à responsabilité