en chirurgie orale commune aux médecins et aux chirurgiens-dentistes ; qu'il résulte de ce qu'a dit pour droit la Cour de justice de l'Union européenne que l'institution d'une telle spécialité commune

en stomatologie reconnu compétent en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ne peut se prévaloir d'une spécialité dans cette dernière discipline et doit mentionner qu'il est spécialiste en

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans la spécialité traduction en langue portugaise. 2.

le service administratif spécialisé a procédé à une évaluation du cubage de sédiments concerné par les travaux et en a précisé les données à la suite de mesures faites en présence du prévenu largement

du préjudice soumis à recours, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'en allouant à Pierre X..., au titre de l'assistance d'une tierce personne consécutive à l'accident dont

pas de certificat d'études spéciales national, de diplôme d'études spécialisées ou de diplôme, titre ou autre certificat équivalent pour l'exercice de ces spécialités, un arrêté conjoint des ministres

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2006 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste,

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procédé comme elle a fait ; Et attendu que l'arrêt énonce que l'usage des termes : "spécialiste Mercedes" ne constitue pas une atteinte à la marque dans la mesure où il s'effectue dans des conditions

Le Goff, médecin spécialiste anesthésiste, a effectué le même jour une anesthésie cotée KC 50 en vue d'une césarienne ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu le principe "à travail égal, salaire

Par ordonnance en date du 16 juin 2021, le juge des libertés et de la détention a écarté son argumentation prise de la violation du principe de spécialité en raison de l'absence au dossier de la procédure

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° F 18-24.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

2025 Mme [R] [W] épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° J 25-60.046 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la

privé d'intérêt collectif, que la fonction de médecin spécialiste correspond à celle d'assistant spécialiste, que jusqu'au 31 octobre 2013, il a exercé cette activité dans le cadre d'un contrat de travail

Pour écarter le moyen tiré de la violation du principe de spécialité, l'arrêt attaqué énonce que la chambre de l'instruction a déjà accordé la remise différée de M.

PIREYRE, président Arrêt n° 375 F-D Recours n° F 21-60.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________