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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000049850017

—

1 juin 2024

1 juin 2024

Modalités du dispositif relatif au forfait en jour mis en place par voie de référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043754680

—

18 février 2021

18 février 2021

Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056482

—

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL JOUR PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043412515

—

20 avril 2021

20 avril 2021

Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en oeuvre de l'APLD avec référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048941561

—

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Accord collectif d'adhésion à la retraite complémentaire CRE-IRCAFEX par voie de référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135228

—

1 janvier 2020

1 janvier 2020

Accord adopté par référendum instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050503127

—

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTÉ PAR RÉFÉRENDUM SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519007

—

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec referendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056732

—

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours approuvé par référendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100647

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'UGP ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178465

—

18 août 2025

18 août 2025

Procès-Verbal du référendum sur un accord collectif d'entreprise - Forfait par jour de télétravail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037281743

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

accord institué par référendum instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053494995

—

2 février 2026

2 février 2026

Accord d’entreprise conclu par référendum fixant le contingent annuel d’heures supplémentaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665625

—

16 mai 2023

16 mai 2023

protocole d'accord préélectoral relatif au référendum d'entreprise pour validation accord NAO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753845

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec referendum

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636013

—

19 octobre 2018

19 octobre 2018

UN ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL TEMPS PARTIEL ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891434

—

18 décembre 2021

18 décembre 2021

CONVENTION D'ENTREPRISE DU 19 NOVEMBRE 2021 APPROUVEE PAR REFERENDUM DU 18/12/2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036744792

—

29 janvier 2018

29 janvier 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036744796

—

29 janvier 2018

29 janvier 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE ADOPTE PAR REFERENDUM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326088

—

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Accord d'entreprise adopté par référendum sur l'aménagement du temps de travail pour les salariés en forfait jours

Source officielle

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