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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00393
6 février 2018
Samir Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et deux mois de
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00605
27 février 2018
contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2017, qui, pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et six mois
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03591
11 décembre 2018
Fouad Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2018, qui, pour refus d'obtempérer aggravé en récidive, conduite d'un cyclomoteur sans permis et sans
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03049
13 novembre 2018
Mickael Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2016, qui, pour refus d'obtempérer et conduite sans permis en récidive, l'a condamné à six mois
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01843
3 septembre 2019
N..., contre l'arrêt de la cour d'appel D'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2018, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au code de la route, a notamment ordonné une mesure
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02066
10 novembre 2020
V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2020, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au code de la route, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01166
14 mai 2019
Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2018, qui, pour conduite en état alcoolique et refus d'obtempérer, l'a condamné à un an d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00268
29 janvier 2019
Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2017, qui, pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire et refus d'obtempérer
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01374
4 juin 2019
F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2018, qui, pour refus d'obtempérer, délits de fuite, exhibition sexuelle et rébellion, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01425
12 juin 2019
chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre en récidive, tentative de vol avec arme en récidive, vol, refus
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02263
31 mars 2016
[I] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 11 janvier 2016, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à cent
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01719
9 mars 2016
[G] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 4 novembre 2015, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de signalisation, refus d'obtempérer et conduite
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01794
15 mars 2016
[K] [N], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer et défaut de permis de conduire en récidive, l'a condamné à un
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01512
2 mars 2016
[B] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , 7e chambre, en date du 19 septembre 2014, qui, pour conduite sans permis, refus d'obtempérer et contravention connexe, l'a condamné à
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01150
10 février 2016
[S] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2015, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et franchissement d'une ligne continue, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01142
cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 10 septembre 2015, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'injonction de remettre son permis de conduire en raison du retrait de la totalité des points, refus
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00639
26 janvier 2016
[G] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui, pour refus d'obtempérer et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00343
13 janvier 2016
[U] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2013, qui, pour conduite malgré l'annulation du permis de conduire, en récidive, refus d'obtempérer
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00366
[M] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2015, qui, pour refus d'obtempérer aggravé, conduite d'un véhicule sans permis, inobservation de l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04985
21 septembre 2016
E... , contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2016, qui, pour refus d'obtempérer et conduite sans permis en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
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