Y... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de refus d'obtempérer, mais a déclaré irrecevable M.

, refus d'obtempérer, conduite malgré annulation du permis de conduire et défaut d'assurance, le maximum légal le plus élevé des peines d'emprisonnement encourues était 2 ans ; qu'en jugeant néanmoins

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour refus d'obtempérer et non respect de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop, après

D... et S... notamment pour refus d'obtempérer et Mme B... pour complicité de cette infraction. 3.

[L] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 19 janvier 2022, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et prise en charge d'un client sur une voie publique

[T] [U] à l'ordonnance pénale ayant déclaré ce dernier coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer et l'ayant condamné à une amende de 200 euros. 3.

[U] [D] a été poursuivi des chefs de refus d'obtempérer aggravé par la mise en danger d'autrui et de conduite d'un véhicule sans permis. 3.

[F] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 22 juin 2015, qui, pour refus d'obtempérer aggravé, les a condamnés à dix mois d'emprisonnement dont cinq mois avec sursis

[R] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2021, qui, pour refus d'obtempérer et contravention au code de la route, a ordonné

Gil, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2006, qui, pour refus d'obtempérer, a prononcé, à la place de l'emprisonnement, une mesure de confiscation

U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2019, qui, pour refus d'obtempérer aggravé, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement et

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 8 mars 2019, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, l'a

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 28 janvier 2002), que se prévalant des propos racistes qui auraient été tenus par la société Comin-Canal 10 (la société) et du refus

F... a été condamné par jugement du 19 octobre 2018 du tribunal correctionnel de Compiègne à une peine de huit mois d'emprisonnement pour refus d'obtempérer, blessures involontaires avec incapacité n'excédant

FZ... des chefs d'omission de porter secours, homicide involontaire et blessures involontaires, aggravés, refus d'obtempérer aggravé et recel d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

[I] [R], après avoir été interpellé alors qu'il circulait à bord du véhicule de type Mercedes AMG C 63 immatriculé en Allemagne sous le numéro W-812-FR, a été déclaré coupable des chefs de refus d'obtempérer

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 MAI 2026 [E] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 3-6, en date du 5 septembre 2024, qui, pour refus

[X] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 29 mai 2024, qui, pour vols aggravés, usage de faux et refus d'obtempérer en récidive, l'a condamné à cinq

W..., notamment des chefs de refus d'obtempérer et défaut de maîtrise, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient

d'un arrêt de travail; que le salarié était alors convoqué à un entretien préalable, qui se tenait le 27 octobre 1992, puis licencié, le 9 décembre 1992, pour faute grave, celle-ci consistant dans son refus