Grégoire Y... : -11 368, 71 euros à titre d'indemnité de repos compensateurs -1 136, 87 euros à titre de congés payés afférents 3° Monsieur Olivier A... : -4 976, 08 euros à titre d'indemnité de repos

de repos compensateur acquis mentionnés sur les bulletins de paie dès le début de l'année tendent, en effet, à confirmer qu'il s'agit de repos compensateurs calculés à l'intérieur

, ne portent pas plus mention, soit au bas des bulletins, soit en annexe ou tout autre document, du nombre d'heures de repos compensateur de remplacement acquis, tandis que la mise en place de repos compensateurs

, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l'indemnisation du préjudice subi, laquelle comporte le montant de l'indemnité de repos compensateur et de l'indemnité compensatrice de congés

X... diverses sommes au titre des repos compensateurs et à titre de dommages-intérêts pour non-information sur le droit au repos compensateur alors, selon le moyen, que pour contester le quantum des condamnations

[D] a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil et a réitéré sa demande aux fins de condamnation de l'association Ehpad [1] à lui remettre le document relatif aux repos compensateurs et un certificat

compensateurs ; 2 / que l'accord du 18 avril 1984 traite exclusivement des congés du personnel navigant d'exécution qui comprennent divers repos précisément mentionnés, à l'exclusion des repos compensateurs

compensateurs et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que si le salarié doit être informé sur son droit à repos compensateur, il ne peut être indemnisé en cas de défaut d'information

Concernant le repos compensateur, l'intimée conclut à la prescription et au débouté du surplus.

compensateurs, l'arrêt énonce que l'article L. 3121-24 du code du travail subordonne l'instauration d'un repos compensateur en remplacement de tout ou partie du paiement d'heures supplémentaires à l'adoption

, le bénéfice d'un jour de repos compensateur n'est dû qu'au seul salarié ayant travaillé un jour férié ou qui a dû travailler un jour de repos coïncidant avec un jour férié, qu'en aucun cas le salarié

remplacement dont le calcul se fera de la manière suivante : - heure supplémentaire non rémunérée x 1, 5 = heures de repos compensateur de remplacement.

ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour de repos) bénéficieront chaque fois que le service le permettra, d'un jour de repos compensateur" tandis qu'à défaut du jour de repos compensateur, l'article

Y... au titre des repos compensateurs, la société Transports Gery qui prétend que M.

de repos compensateur ; que, toutefois, la lecture des bulletins de salaire depuis le mois d'août 2002 démontre que Monsieur Guy X... n'a acquis que 6,37 heures de repos compensateur en décembre 2002,

condamné à payer à Mme X... des sommes à titre de repos compensateur et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond mais le

Sur le premier moyen : Attendu, que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 14 mai 1986) les salariés de la société Thomas Baelens ont réclamé à leur employeur le repos compensateur

X... sur le contingent annuel fixé pour calculer les repos compensateurs, c'est-à-dire le droit pour le salarié à repos compensateurs, le salarié prétendant à l'allocation à ce titre d'une indemnité compensatrice