Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

X...en raison de la reproduction de six articles sur le site intemet « Historia. fr. » sans mention de son nom, et de prononcer diverses condamnations en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen

à l'encontre de la société SPF et débouté la société SPF de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE concernant le reproche d'imitation, la société SPF fait état d'une comparaison graphique

La Fondation Assistance aux animaux fait observer que l'expert a conclu à une contrefaçon de l'écriture de Mme veuve E... et estimé que la signature semblait résulter d'une reproduction par transparence

Z... pour contrefaçon de la marque " buckfast ", l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les annonces qu'il a fait publier contiennent, pour l'une, la reproduction à l'identique de la marque

première de l'article 5.1 b) de la Directive du 21 décembre 1988 et pour la seconde de l'article L. 713-3 Code de la Propriété Intellectuelle qui concernent l'un comme l'autre l'interdiction de reproduction

première de l'article 5.1 b) de la Directive du 21 décembre 1988 et pour la seconde de l'article L. 713-3 Code de la Propriété Intellectuelle qui concernent l'un comme l'autre l'interdiction de reproduction

ensemble qui a un caractère indivisible, indissociable", et encore : "la marque Sun Valley a été déposée et exploitée comme marque emblématique essentiellement figurative, qui présente des éléments graphiques

Claude X..., fils et héritier de Pablo X..., a perçu de la Société de la propriété artistique des dessins et modèles (SPADEM) une quote-part des droits de suite, de représentation et de reproduction des

variétés de cigarettes ; "alors que l'article 8 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 autorise la publicité du tabac quand d celle-ci ne comporte que la dénomination du produit et la représentation graphique

Aux termes de l'article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, 'La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les

vins de France, qui ne comporte aucune représentation graphique.

"JOKER+" tel que reproduit ci-dessous : et que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe "JOKER" tel que reproduit ci-dessous : ; que la marque seconde n'étant pas la reproduction

"JOKER+" tel que reproduit ci-dessous : et que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe "JOKER" tel que reproduit ci-dessous : ; que la marque seconde n'étant pas la reproduction

n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant" ; qu'en l'espèce si les éléments graphiques

au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assistés de Me Dominique ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0085, plaidant 6°) SELARL 'A.D.A.G.P' Société DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES

identiques ou similaires à ceux désignés par la marque antérieure ; que le recours porte sur la comparaison des signes ; que le signe dont la société Gnat a demandé l'enregistrement n'étant pas la reproduction

depuis juin 2007, qu'elle a fondé en 2009 la société [Localité 4], pour développer notamment ses créations d’architecture, cette société intervenant en qualité de co-auteur pour établir les rendus graphiques