moyens réunis : Attendu que le préfet de la Gironde fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 6 septembre 2004), d'avoir assigné à résidence

en location en Angleterre depuis juillet 1997 ; 2 / que le critère de l'intention de fixer en un lieu son domicile au centre de ses activités est inopérant quand il s'agit de déterminer la résidence

selon les juges du fond, que la société Montage de charpentes, qui a son siège en Seine-et-Marne, emploie, pour ses chantiers situés sur l'ensemble du territoire national, des salariés ayant leur résidence

France, désormais dénommée PV Holding (la locataire), un logement dans une résidence de tourisme pour une durée de dix ans. 2.

La demande est ainsi formulée : « Comment s'articulent les dispositions de l'article L. 526-1 et suivants du code de commerce (protection de la résidence principale des créanciers professionnels) et

Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire d'activités indépendantes ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que ce résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre

SCI en cause" ; "alors, d'une part, que selon les dispositions de l'article 559 du Code de procédure pénale, c'est seulement dans le cas où la personne visée par l'exploit est sans domicile ou résidence

l'admission au même dispositif ; Attendu que M. et Mme [C] font grief au jugement de les déclarer irrecevables en leur demande alors, selon le moyen, que le seul fait d'être propriétaire de sa résidence

commune de Ventiseri, alors selon le moyen, que, d'une part, le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Tours a été réceptionnée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence

. ; qu'une ordonnance du juge aux affaires familiales du 20 décembre 2001 a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez la mère et accordé

X... reconnaissait "je suis artisan ; j'effectue des travaux de nettoyage dans diverses résidences à Bordeaux ;" puis "je m'occupe (de la résidence) Frontenac (...) pour le compte de la société Lamy

X..., ayant occupé les terrains litigieux, la société Bleu Marine a demandé leur expulsion ; Attendu que la société Azul Résidence et M.

d'aucune atteinte à ses intérêts ; qu'effectivement, comme le soutient à bon droit le ministère public, l'intérêt à agir en nullité d'une surveillance dans un parking est subordonné à la qualité de résident

d'aucune atteinte à ses intérêts ; qu'effectivement, comme le soutient à bon droit le ministère public, l'intérêt à agir en nullité d'une surveillance dans un parking est subordonné à la qualité de résident

d'aucune atteinte à ses intérêts ; qu'effectivement, comme le soutient à bon droit le ministère public, l'intérêt à agir en nullité d'une surveillance dans un parking est subordonné à la qualité de résident

dans la résidence en question, et non au grief que cet acte est susceptible d'entraîner pour le requérant ; que dans la mesure où M.

X... n'était pas une résidence secondaire et que la date d'acquisition de cet immeuble interdisait d'établir la preuve d'une résidence de 6 mois, actuelle, effective et continue; Mais attendu qu'après

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Corsea Hôtels et Résidences.

qu'elle se substituerait, au 1er juillet 2013 ; qu'un arrêt rendu en référé a constaté l'acquisition, le 13 octobre 2013, de la clause résolutoire du bail commercial liant la SCI à la société DG Résidences

[G], du droit exclusif de décider du lieu de résidence de l'enfant. 5.