ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais qu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée ; qu'en déboutant les consorts

, par lettre du 10 juin 1993, qu'il était contraint de démissionner en raison du défaut de paiement de primes et de la diminution de ses responsabilités; que l'employeur a pris acte de la décision du salarié

a violé l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil ; alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes n'a pas recherché si la rupture du contrat de travail dont il s'est borné à imputer la responsabilité

de jugement ; qu'au cours de l'instance, par lettre du 15 janvier 1999, après avoir fait état d'un non-paiement d'heures supplémentaires, le salarié a pris acte de la rupture en en imputant la responsabilité

; qu'en l'espèce, Guy Y..., salarié expérimenté chargé depuis deux ans de l'entretien de l'ascenseur, en ignorant délibérément les mesures de sécurité prescrites à maintes reprises par son employeur,

en présence d'une mésentente entre deux salariés préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise de choisir celui qui doit être écarté ; qu'en confondant à cet égard les responsabilités de l'employeur

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

Etablissements et services pour personnes inadaptées, elle a saisi le conseil de prud'hommes le 19 janvier 2001 ; que, le 15 mars 2001, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail, en imputant la responsabilité

payer à la salariée différentes sommes à titre d'indemnités de licenciement, de préavis et de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen : 1 / les négligences répétées qui peuvent engager la responsabilité

Y..., employeur de M.

mises à la charge de l'employeur qui avait, lors de la conclusion du contrat de travail, méconnu l'obligation d'informer le salarié sur l'étendue de la couverture sociale, la cour d'appel a retenu que

, reprenant les contrats de travail en cours au jour de la modification, étant tenu des obligations du précédent employeur ; d'autre part, il n'appartient pas à la sécurité sociale de reconnaître ou de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 87-41.345 formé par la société VESTEBENE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

personnes qui sont liés par un contrat de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions de travail, les modalités de rémunération et la responsabilité

dispositions des articles L. 122-3-8 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que, dès lors qu'un contrat de travail à durée déterminée a été conclu, sa rupture à l'initiative de l'employeur

cause devant les juridictions compétentes la responsabilité de l'employeur en demandant réparation des préjudices que lui auraient causé cette faute ou légèreté blâmable dans l'exécution du contrat de

l'avait immobilisé sur une pente pour rechercher les causes d'une fuite d'huile ; qu'il a succombé à ses blessures ; que l'arrêt confirmatif attaqué a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

personnes qui sont liés par un contrat de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions de travail, les modalités de rémunération et la responsabilité

[X] de sa demande d'indemnisation pour harcèlement moral et à l'atteinte à son état de santé et pour responsabilité de l'employeur au titre des risques psychosociaux ; ' condamné la société Volumia à