[U] au montant de la somme restant due, telle que réclamée à son encontre par la banque, que la perte de chance était égale au montant des sommes restant dues de telle sorte que cette dernière devait indemniser

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2020), la société Servair (la société) a pour activités principales la restauration aérienne et l'assistance aéroportuaire.

lieu à résolution de la vente de la moitié des parts de la jument H..., de rejeter leur demande de dommages-intérêts concernant cette vente et de fixer à une certaine somme le montant global des frais restant

constitutif d'une faute grave indépendamment de la faible valeur de la nourriture dérobée; qu'en énonçant subsidiairement que l'employeur n'avait pas accordé de pause permettant à son salarié de se restaurer

présentant des problèmes d'arythmie cardiaque, et ignorant, de surcroît sa situation pénale, Pierre X... souhaite pouvoir différer son incarcération au départ de son amie chez le fils de cette dernière, restaurateur

d'assainissement (réseau pluvial et réseau eaux usées) de la ville mais qu'elles ne le sont pas directement puisqu'un certain nombre de canalisations empruntent des réseaux voisins ; qu'en énonçant néanmoins

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-13.638 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société SNCF réseau

[B], alors que la durée de la détention qui lui restait à subir au titre des peines concernées par la mesure, qui devait s'entendre, au sens de ces dispositions, de celle qui lui restait à subir au jour

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition

Pour déclarer recevable la constitution de partie civile, pour la première fois en cause d'appel, de la société SNCF Réseau, l'arrêt énonce que la loi du 13 février 1997 a créé l'établissement public Réseau

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le syndicat CFDT de l'hôtellerie, de la restauration

est 3, rue du ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance du 17ème arrondissement de Paris (élections professionnelles) , au profit de la société Quatuor Restauration

chef des cuisines et, à ce titre, coordonnait et dirigeait les différents restaurants; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que le restaurant Self 45 constituait une entité de restauration

recouvrement d'une imposition dépend des règles de détermination du lieu de l'imposition concernée ; qu'en déduisant de déclarations de taxe professionnelle le lieu d'imposition de la SARL Veneto Restauration

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 La société Restauration

justification d'une reconnaissance professionnelle suffisante, d'une expérience en matière de monuments historiques nourrie d'expertises administratives et judiciaires et de nombreux travaux de restauration

(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Orly restauration, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

l'article 1144 susvisé ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'activité touristique de l'espèce -qu'il s'agisse de l'activité d'accueil, de restauration