[EY] est le propriétaire de la parcelle litigieuse sauf en ce qu'il avait retenu la nouvelle numérotation cadastrale, de ne pas indiquer la désignation cadastrale de la bande de terre litigieuse ;

-W... sont propriétaires de la parcelle située à [...], cadastrée section [...] lieu-dit [...] , en leur qualité d'héritiers de M...

4], également numérotées [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 5] sur les plans cadastraux de [Localité 1] » ; qu'il avait ainsi définitivement tranché la question de la détermination du passage

AP n° [Cadastre 1], notamment à M.

[E] faisait valoir qu'à défaut d'être reconnue comme sa propriété exclusive, la parcelle KY [Cadastre 1] devrait être considérée comme un passage commun à l'ensemble des propriétaires riverains, ce qu'avait

[W] et [R] [G] (les consorts [G]) sont propriétaires de parcelles cadastrées section F n° [Cadastre 8] et [Cadastre 9] pour le premier et section F n° [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] pour le

], cette dernière étant désormais cadastrée AK n° [Cadastre 8], AK n° [Cadastre 9] et AK n° [Cadastre 10] et l'annulation de l'acte notarié de notoriété acquisitive du 29 juillet 1989 dressé au profit

et que l'arpentage effectué à cette occasion a révélé une superficie moindre que celle indiquée au cadastre ; que d'ailleurs au cours de l'information Jean Enot, s'agissant de cette parcelle, a admis

La société GNC Holding est propriétaire de parcelles contiguës cadastrées n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4], encerclées par la bretelle d'accès d'un giratoire. 2.

A cet endroit, entre les parcelles B [Cadastre 2], B [Cadastre 3] et B [Cadastre 4], il n'existe pas d'élément remarquable pouvant s'apparenter à des traces d'un chemin alors que les plans cadastraux en

Il indique que la parcelle A [Cadastre 4] correspond à des parties anciennement cadastrées A [Cadastre 6] et A [Cadastre 7] qui figurent sur la matrice cadastrale napoléonienne de 1913 comme propriété

[K] et Mme [Z], lesquels les ont revendues par acte du 9 février 2022 aux consorts [N]-[J] / [U] et qu'un litige relatif aux limites de propriété des parcelles [I] - [A] ([Cadastre 2]/[Cadastre 1]) et

E... a vendu, après division du fonds, le 31 mai 1974, une propriété, comprenant une parcelle cadastrée section R n 606, à Mme H..., qui l'a revendue, le 16 juillet 1976, aux époux G..., et, le 7 novembre

X... a reconnu que le plan du cadastre nouveau était le calque du plan cadastral ancien, ce qui élimine toute erreur de métré, l'arrêt attaqué a également dénaturé le rapport de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 2023), la société civile immobilière de Saint-Forget (la SCI) est propriétaire d'une parcelle cadastrée section R n° [Cadastre 2].

attaqué a déclaré le prévenu coupable de corruption ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en janvier 1997, Marcel X... entrait en contact téléphonique avec Daniel Y..., géomètre au service du cadastre

cadastré section [...]         sur la commune de SAINT-JUNIEN (87) ; que la cour observe, à cet égard, que le siège de la société A...

AL [Cadastre 1].