une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a, abstraction faite d'un motif surabondant, légalement justifié sa décision de ce chef en retenant, sans dénaturation, pour déterminer le risque

créance de la victime au passif de l'assuré, dans le cadre d'une procédure collective, constitue la déclaration de responsabilité et donc la réalisation, tant dans son principe que dans son étendue, du risque

X... sur l'adéquation des risques couverts par l'assurance de groupe qu'elle lui proposait à sa situation personnelle, et sur la seule considération de la mention, dans le prêt offert que, « l'emprunteur

l'assuré que si celles-ci procèdent de réponses que l'assuré a apportées aux questions précises posées par l'assureur, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances utiles à l'appréciation du risque

X... a intentionnellement commis des fausses déclarations de nature à modifier l'opinion de l'assureur sur le risque couvert, qu'il s'ensuit que les contrats litigieux sont nuls, que M.

Parmi les risques couverts figure au contrat celui du décès accidentel. Le 1 er février 2025 Monsieur [A] [V] est décédé.

proposition d'assurance, une notice doit être remise à l'emprunteur, qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

l'organisme prêteur de remettre à l'emprunteur une notice qui comporte les extraits des conditions générales de l'assurance le concernant, notamment les nom et adresse de l'assureur, la durée, les risques

réparation, le contrat n° 7 407 017 du 18 février 2001 prévoyant le cas où l'intervention prise en charge est réalisée par un tiers au vendeur », circonstance pourtant indifférente à l'appréhension du risque

, l'exécution de tout ou partie de ses engagements financiers à l'égard d'une banque, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle ; que la remise des documents

Attendu que la SCI Le Pierre fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques

d'indemnisation adressée par Raymond X... à la société Winterthur, celle-ci a opposé la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle du souscripteur ayant changé l'objet du risque

en cours de contrat, ne peut trouver application qu'au cas, précisément, où la procédure collective intervenue aurait entraîné une aggravation réelle des risques couverts par l'assureur et qu'il appartenait

a aucune connaissance sur les contrats de groupe et n’a pas été mis en mesure de procéder à des comparaisons, - que la banque, débitrice de l’obligation d’informer l’emprunteur sur l’adéquation des risques

Attendu qu'il résulte du second de ces textes que l'adjonction d'une remorque à un véhicule terrestre à moteur constitue, si elle n'entre pas dans les prévisions de la police, une aggravation du risque

de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur" ne vise que la nature du véhicule, objet du risque, quel que soit le fait générateur de ce risque, et non le seul risque couvert par l'assurance

, QUE LA COMPAGNIE AVAIT ACCEPTE EN CONNAISSANCE DE LA SITUTATION EXACTE DE LA VICTIME DE COUVRIR LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 19 AOUT 1962 A SAINTONGE, PRESTATAIRE DE SERVICES

lieu au jugement susvisé, ne pouvait opposer la disposition de ce jugement déclarant, sur l'action civile, que Mme X... devrait " supporter la moitié de son préjudice en raison de l'acceptation des risques

réunis : (sans intérêt) ; Et sur le premier moyen du pourvoi provoqué du syndicat des copropriétaires : Vu l'article L. 113-5 du Code des assurances ; Attendu que lors de la réalisation du risque

souscrite, elle ne serait pas due dès lors qu'il était établi que la première constatation médicale de la maladie dont Mme Y... était atteinte était antérieure au 13 décembre 1988 et que le paragraphe "risques