Il s'en déduit que la rupture n'est imputable à aucune des parties. 9.

la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur ; qu'en condamnant la société Pluridata parce que celle-ci n'établissait ni que la rupture n'était pas la conséquence des violences du 9

Le X..., qui avait été engagé le 6 mars 1996 en qualité d'ajusteur par la société Prima, a pris acte de la rupture de son contrat par lettre du 30 octobre 2000 en l'imputant à son employeur ; qu'il a saisi

du contrat de travail lui était imputable et en conséquence de l'avoir condamné à verser à la salariée diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que la seule omission de remise d'un bulletin

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, le 27 septembre 2002) d'avoir jugé que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes tendant

des sommes en conséquence du caractère illicite de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel, pour considérer comme tardive la proposition de réintégration faite à la salariée, a dit

parties ; qu'à la suite de la rupture du contrat de travail intervenue le 6 juin 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que la rupture anticipée du contrat de travail

de l'arrêt attaqué que le salarié M.

du contrat de travail est imputable à l'employeur ou au salarié, doit se placer à la date de la rupture ; qu'en se plaçant, pour dire que la rupture du contrat de travail de M.

lui était imputable alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail est imputable au salarié lorsque celui-ci démissionne à la suite d'un différend sur les modalités de calcul de l'un des

, en faisant valoir que ce dernier était irrecevable à saisir la juridiction prud'homale plus de 2 mois après la signature du reçu pour solde de tout compte ; que la rupture du contrat est imputable au

; que, pour déclarer la rupture du contrat de travail imputable à M.

abusive ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 décembre 1993) d'avoir dit que la rupture lui est imputable et de l'avoir en conséquence déboutée de toutes ses demandes

à la salariée la rupture du contrat de travail à durée déterminée qui la liait à la société Immo Saint-Martin, alors, selon le pourvoi, de première part, que la salariée pouvait valablement se prévaloir

, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; d'autre part, qu'en imputant à faute à l'employeur le non-paiement des frais du salarié pour le mois de juillet 1996, sans répondre

Mon dernier jour chez CCI sera le 30" ; qu'imputant la rupture de son contrat de travail à l'employeur, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'avoir paiement d'indemnités pour manque à gagner

à la salariée", alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui rejette la demande du salarié tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur doit, en l'absence de licenciement

du contrat de travail était imputable à l'employeur, et d'autre part, que cette rupture s'analysait en un licenciement abusif alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes, ayant déclaré que la

que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; qu'en se bornant à considérer que la rupture du contrat de travail était imputable au salarié

du contrat de travail était imputable à l'employeur alors que, selon le moyen, la salariée avait cessé son travail de son plein gré début juillet 1987, sans avoir été licenciée et que, dés lors, le conseil