mis en invalidité de façon définitive, ne sont pas applicables dès lors que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement et non en une rupture imputable au salarié et que ce texte fait

; qu'il a créé, avec d'autres salariés de la société Well, une entreprise concurrente dont il était gérant majoritaire; que, postérieurement à la rupture, l'ancien employeur l'a fait convoquer devant la

de démission ; Attendu que, pour déclarer la rupture imputable au salarié et le condamner au paiement d'une indemnité de brusque rupture, l'arrêt attaqué énonce que la rupture du contrat de travail

"sous réserves de votre qualité de salarié à ce jour" ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2003) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail

jugement doit, à peine de nullité, être motivé, l'emploi d'un motif dubitatif constituant un défaut de motif ; qu'ainsi, la cour d'appel, pour déclarer la rupture du contrat imputable au salarié, en

de ne pas rejoint le chantier où elle l'avait affecté, a pris acte de la rupture du contrat de travail ; Attendu que pour débouter le salarié de toutes ses demandes, la cour d'appel énonce que son

exclusivement sur la règle jurisprudentielle, énoncée notamment au visa de ces textes, suivant laquelle les dispositions d'une clause de non-concurrence qui minorent la contrepartie financière en cas de rupture

des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, d'une part, pour décider que la rupture du contrat de travail lui était imputable

, alors, selon le pourvoi, que la modification de clauses essentielles du contrat de travail permet au salarié qui la refuse de constater la rupture du contrat sans que celle-ci lui soit imputable ; qu'en

d'appel a retenu que les dispositions de l'article 27 de la convention collective de la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture n'avaient d'autre signification que de rendre la rupture

; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes au titre d'heures supplémentaires pour 1997 à 2000 inclus et pour 2002, en ce qu'il a dit la rupture

moyen, que, d'une part, la convention collective qui prévoit les déplacements, ainsi que les modalités de remboursement des frais afférents à ceux-ci, emporte une obligation de mobilité qui rend la rupture

abusive ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir en conséquence condamnée à verser à son ancien salarié des indemnités

refus ; qu'après l'avoir invité une dernière fois à occuper un tel poste, la CIWLT l'a convoqué à un entretien tenu le 17 décembre et lui a notifié le 22 décembre 1981 qu'elle assimilait ce refus à une rupture

activité ; que la cour d'appel, qui a déclaré la rupture imputable au salarié aux seuls motifs que le salarié ne rapportait pas la preuve que, volontairement, la société Férinel l'avait privé de l'envoi

intention de quitter immédiatement son emploi et de transmettre à son avocat les termes de leur désaccord, devait s'analyser comme une volonté libre, claire et non équivoque de démissionner, rendant la rupture

, et la rupture ne lui est dès lors imputable que si cette démission est l'expression d'une volonté libre et réfléchie ; qu'en l'espèce, la lettre susvisée faisait état des "pressions" subies de la part

reproche à la cour d'appel d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

du contrat de travail, c'est à tort que le conseil a considéré qu'il y avait en l'espèce une rupture imputable au salarié, rupture qui devait produire les effets d'une démission, puisqu'il n'y avait jamais

mettre en oeuvre ses compétences techniques et que son travail était moins attrayant bien que son activité restait de même nature, s'exerçait aux mêmes endroits et pour la même rémunération, rend la rupture