Nouvelle-Calédonie, à la seule exception de ceux, d'une part, relevant d'un statut de fonction publique ou d'un statut de droit public et de ceux, d'autre part, affectés sur des emplois supérieurs de secrétaire

Nouvelle-Calédonie, à la seule exception de ceux, d'une part, relevant d'un statut de fonction publique ou d'un statut de droit public et de ceux, d'autre part, affectés sur des emplois supérieurs de secrétaire

Nouvelle-Calédonie, à la seule exception de ceux, d'une part, relevant d'un statut de fonction publique ou d'un statut de droit public et de ceux, d'autre part, affectés sur des emplois supérieurs de secrétaire

existé entre les trois hommes ; qu'il en résulte que, comme l'a jugé le tribunal, Gérard Y... et Francis X... ont délibérément violé le mandat qui leur était confié en qualité de trésorier et de secrétaire

aux motifs que lui ont été vendus : - deux fauteuils estimés à 12 000 francs acquis pour 7 000 francs, - une commode estimée à 50 000 francs acquise pour 30 000 francs, - une commode et un secrétaire

demande reconventionnelle de l'URSSAF ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Huron Graffenstaden fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le secrétaire-greffier

X... pouvait continuer à exercer ses fonctions avec l'assistance d'une secrétaire spécialisée mise à sa disposition au siège parisien de la société, sans rechercher si la suppression du personnel de l'agence

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1996), que Mme X..., employée en qualité de secrétaire

Guy, secrétaire général de la mairie, qu'Alain Venot, font valoir que les mots "prix accepté par les Domaines" résultent d'une erreur consécutive à l'utilisation d'un ordinateur à mémoire, ce texte ayant

et à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les deux lettres, que Claude X... a fait écrire à sa secrétaire

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 1991), que Mme Z... a été engagée le 22 février 1983 par la Société financière et foncière en qualité de secrétaire

17e, 7 août 2001) d'avoir accueilli la requête formée par l'Union locale des syndicats CGT du 17e arrondissement de Paris devant le tribunal d'instance de Paris 17e, alors, selon le moyen, que le secrétaire

par défaut, le 31 octobre 1984 et l'ayant condamné à payer à Mme Y..., son épouse, une pension alimentaire, alors que la cour d'appel, qui a relevé que Mme Y... reconnaissait avoir travaillé comme secrétaire

branches : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir statué ainsi qu'elle a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge est dans les actes de sa juridiction toujours assisté du secrétaire

l'original comporte les signatures du président et du greffier ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les autres moyens réunis : Attendu, selon le jugement, que Mme Y... a été employée en qualité de secrétaire

de mieux préparer sa défense et que sa demande a été rejetée ; et alors, d'autre part, qu'à l'audience du 9 mars 1989, la cour d'appel était composée d'un président et d'un conseiller assistés du secrétaire-greffier

en état, que la société Procrédit a interjeté appel le 18 juin 1992 d'un jugement rendu au profit de Mme X... et signifié le 11 mai 1992 au siège social de la société avec remise de l'acte à une secrétaire

paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, comme elle l'avait démontré dans ses conclusions d'appel, Mme X... qui n'était qu'une simple secrétaire