La diffusion de messages, sur des pages internet, associant le nom d'un site ou d'une entreprise à certains mots, fussent-ils stéréotypés, répétés et concertés, produit de nouvelles données disponibles

Madame [Y] aurait pu utiliser son service facilement si elle avait maintenu un accès internet fonctionnel quelconque ; * aucun retard dans la portabilité n'est donc imputable à Keyyo.

, l'affichage de liens commerciaux résultant de l'activité du service Adwords offert aux annonceurs et proposant à l'internaute la connexion à des sites internet pouvant être, selon le cas, des sites de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00080 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIZB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Il observa que la société requérante avait affiché sur son site internet une note avertissant que les commentaires n’étaient pas édités, qu’il était interdit de déposer des commentaires contraires aux

liés à l'utilisation d'Internet.

  2) Le quatrième requérant – La Cour observe que l’ensemble du service Internet (site Internet) – tant les médias sociaux que le service de courrier électronique concernés – faisait l’objet de mesures

de remboursement dits de " cashback ", le recours à ces traceurs est strictement nécessaire pour fournir à l'internaute le service qu'il a demandé. 13.

unit un mot ou groupe de mots cliquable par un internaute (la source) avec le site internet vers lequel celui-ci renvoie (la destination) ; que, lorsqu'un mot-clé est tapé sur le moteur de recherche Google

], ni celle de la matérialité des faits ; qu'en jugeant, pour dire le licenciement fondé sur une faute grave, qu'étaient établis les griefs disciplinaires relatifs aux abonnements téléphoniques et internet

Prix : voir conditions générales, s.v.p." ; que cette présentation laissait entendre que le service correspondait à une inscription de base dans l'annuaire sur l'internet avec possibilité d'actualisation

La commission estime, à cet égard, que la mise en ligne sur internet de fonds d’archives numérisés par la société Notrefamille.com en vue de permettre à des internautes d’effectuer des recherches généalogiques

son nom propre que venant aux droits des sociétés Bricorama Nogent, Bricorama Champigny, Bricorama Epinay et Max Guérin Garden Center, cette dernière venant elle-même aux droits de la société Epi services

banque) a contesté trois opérations de paiement effectuées frauduleusement sur ce compte à la suite de sa réponse à un courriel, reçu le 27 décembre 2017, l'ayant conduit à communiquer sur le site internet

Considérant qu'il ressort de ces études et des pièces produites que la société RYANAIR développe un site internet, www. ryanair. com. à partir duquel l'internaute peut accéder à l'ensemble de ses services

du prix et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10

internet.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2016), que les sociétés d'investissement OCM Oceans Corporation et OCS Rainbow Corporation (les sociétés OCM et OCS), ont eu recours aux services