La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle entretien des articles textiles en entreprises industrielles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 aura lieu en 2012.

Article 12

—

La dernière session d'examen des spécialités " production graphique " et " production imprimée " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 16 mai 2003 susvisés aura lieu en 2016.

Article XXI

—

Le conseil de département tiendra annuellement une session, pour fixer les règles de chaque partie de l'administration, ordonner les travaux & les dépenses générales du département, & recevoir le compte de la gestion du directoire.

Article 11

—

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel technicien conseil vente en animalerie, conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 août 1999 modifié susvisé, aura lieu en 2011.

Article 16

—

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " gestion des milieux naturels et de la faune " créée

Article 15

—

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires

Article 11

—

La dernière session d'examen de la spécialité "conduite et gestion de l'élevage canin et félin" du baccalauréat professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 septembre 2001 susvisé, aura lieu en 2012.

Article D338-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 68

Code de l'éducation

Les notes obtenues à une session ne peuvent être conservées pour une session ultérieure.

Article 2-2

—

La rémunération des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) est fixée à 3,52 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.

Article 10

—

La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien de maintenance des systèmes énergétiques climatiques " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023

Article 9

—

La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013.

Article Annexe I

—

Conducteur routier de marchandises (première session

Article 2

—

Dans sa formation ordinaire, le Tribunal des conflits comprend : 1° Quatre conseillers d'Etat en service ordinaire élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ; 2° Quatre conseillers ou présidents de chambre de la Cour de cassation élus par l'ensemble

Article 6

—

Cette formation est composée, outre les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2, de deux conseillers d'Etat en service ordinaire et de deux conseillers ou présidents de chambre de la Cour de cassation élus, dans les conditions définies aux mêmes

Article 11

—

La première session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

Article Annexe V

—

Tableau de correspondance d'épreuves CAP CAP CAP Dernière session : 2010 Première session 2011 Première Session 2011 Domaine professionnel Domaine professionnel Domaine professionnel EP 1 EP 2 EP 2 EP 2 EP 1

Article D334-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 47

Code de l'éducation

la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves.

Article D336-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 48

Code de l'éducation

la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves.

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