MET HORS DE CAUSE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAOS IMMOBILIER; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAOS IMMOBILIER, PROPRIETAIRE

DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ARENES DE CIMIEZ" EST REJETEE.

X... et autres et de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CHENES ; - les conclusions de M.

CIVILE IMMOBILIERE LES HECTARES DU GUIGONNET la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1990 et 28 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CIGOGNES CONTRE L'ARCHITECTE DEVERT

L'ARRETE ATTAQUE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HORIZON" EST REJETEE.

QU'A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE AVEC LA DAME X..., LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ... ...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE PAYENNEVILLE REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESTANQUES EN DEMOLITION DES OBSTACLES QU'IL AVAIT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin et 5 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGRICOLE "LA GUERINE

, PAR UN SECOND ACTE SIGNE LE MEME JOUR, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MONGE X...

MAIS QUE, PAR L'ARRET ATTAQUE, LA COUR D'APPEL A DECLARE LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES INCOMPETENTS POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSACE HABITATION REPROCHE A

Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-QUERCY, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE EN TIERCE-OPPOSITION PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ... A VIRY-CHATILLON DONT LE SIEGE EST ... PAR SON GERANT, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'EN VERTU DE DIVERS ACTES NOTARIES DE 1960 ET DE 1961 UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTIENT A DEUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE PORTZOU IMMOBILIER" DONT LE SIEGE EST A ..., POUR LE SIEUR Z..., DEMEURANT A QUIMPERLE, ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 1990, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE BILLY, dont le siège est ..., représentée par son

DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, PAR LA SOCIETE POUR FAVORISER L'ACQUISITION DE LOGEMENTS (SOFAL) ; QUE, LES EPOUX X... Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juin 1987 et 4 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN

1966, ETABLI LE REGLEMENT DE COPROPRIETE CONTENANT ETAT DESCRIPTIF DUDIT ENSEMBLE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ETANG DE L'OR (CI-APRES LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) A ASSIGNE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES