JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 22 avril 2026 N° RG: 2026L00089 2009J00126 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE contre SCI

€, somme arrêtée au 28 septembre 2023 ; Condamner la société COMPAGNONS BATIMENT ET SERRURERIE à verser à la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’AQUEDUC une indemnité d'occupation égale au montant

AUCHAN HYPERMARCHE de recouvrer les trop-perçus de loyers versés à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [U] à compter du 1“ juin 2022 FIXER le point de départ des intérêts au taux légal dus par la SOCIETE CIVILE

d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005360 Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [O] (SOCIETE

; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "VICTOR HUGO" et de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "NEPTUNE".

; QUE, PAR ACTE DU 28 JUILLET 1967, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 15 ET 17, AVENUE RAPP, S'EST PORTEE ACQUEREUR DE 205 DES 580 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LIBERATRICE ; QUE,

A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'AVOIR A COMPARAITRE DEVANT NOTAIRE POUR REALISER L'ACTE DE VENTE ; QUE PAR LETTRE DU 3 DECEMBRE, LE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FAISAIT CONNAITRE A Y...

LE MEME GERANT QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE LUCE ; QUE MEUNIER A EXECUTE UN AN PLUS TARD, DES TRAVAUX POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDEN CAP ; QUE POUR OBTENIR LE REGLEMENT DES 54919 FRANCS

AU NOM DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE 46 QUAI JEMMAPES" EN SA QUALITE DE GERANT DE CETTE SOCIETE ; QUE SI LA SOCIETE GREINER SOUTIENT QU'IL N'ETAIT PAS VALABLEMENT INVESTI DE CETTE FONCTION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 21 JUILLET 1981) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE SAINT FRANCOIS ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS SAINT PIERRE

; QUE PAR ACTE DU 28 JUILLET 1967, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES 15 ET 17, AVENUE RAPP S'EST PORTEE ACQUEREUR DE 205 DES 580 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LIBERATRICE; QUE PAR ARRETE

par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "MOZART" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLEIN SUD, dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

CIVILE IMMOBILIERE SAINTE FOY et de 8 732 292 F pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VALLIERES, avec intérêts et intérêts des intérêts ; .

l'autre moyen du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises aux juges du fond que, le 27 octobre 1993, la société Onyx a conclu avec la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MAS DE VALESCURE une

DE LA VENTE DE L'IMMEUBLE SOCIAL ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAR L'ORGANE DE SON GERANT Y..., A REVENDIQUE CES FONDS COMME LUI APPARTENANT ET A OBTENU GAIN DE CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECONTE DE L'Y...

Vu la requête en opposition, enregistrée le 8 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "ILL PLAGE" dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE

A EXECUTE DES TRAVAUX SUR L'IMMEUBLE DONT LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE . - .

CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MOULIN est