[C] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Palissot une provision de 21 163,15 euros à valoir sur le solde des travaux, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à affirmer que

a décidé que la société Solo devait être portée sur la liste des créanciers de l'article 40 pour une certaine somme à titre provisionnel et a désigné un expert ; qu'infirmant cette décision, la cour

un jugement du 10 janvier 2022, un juge des contentieux de la protection, statuant sur contestation des débiteurs, a imposé un rééchelonnement du paiement des dettes sur 84 mois, avec effacement du solde

prix des travaux avec intérêts moratoires calculés suivant le cahier des clauses administratives générales (CCAG) ; que le maître de l'ouvrage, qui avait été condamné en référé au paiement de deux provisions

du prix des travaux et a sollicité une expertise; que, par voie reconventionnelle, la société Lapouille a demandé le paiement d'une provision ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'accueillir

La société Nox ingénierie a assigné en référé les sociétés SFK et Foriou en paiement, après compensation entre créances réciproques, d'une somme provisionnelle au titre du solde des travaux et délivrance

créancier saisissant ; Attendu que selon les dispositions de l'article 2360 du Code civil, lorsque le nantissement porte sur le compte, ce qui est le cas en la cause, la créance nantie s'entend du solde

débiteur Mohamed Y... 435 144,87 Frs - solde débiteur Impex Auto 2 645 649,81 Frs - solde débiteur Impex Auto-attestations 420 000,00 Frs qu' "elle demande, en outre, la condamnation d'Azzedine

Elle soutient qu'en tout état de cause l'option concerne la créance objet du nantissement et non le solde du prêt garanti par le nantissement, objet de la créance déclarée.

La société BANQUE POPULAIRE DES ALPES a déclaré au passif une créance de 288'994,39 euros au titre d'un solde débiteur de compte courant (195'695,17 euros), du solde d'un prêt de 7000 € consenti le 4 octobre

La demande de consignation portant sur le solde du chantier est en lien direct avec la demande de provision sur le même solde soumise par la société Concept Résine devant le premier juge.

d'affacturage, la société Valpaco ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article 2360 du code civil qui prévoit que "lorsque le nantissement porte sur un compte, la créance nantie s'entend du solde

Pour condamner la société Erilia à payer au Groupe BETA la somme provisionnelle de 723 460,83 euros, l'arrêt retient que force est de constater que le solde des marchés de travaux afférents aux îlots 11

décision d'enregistrer en comptabilité un prêt au bénéfice de la société FIBT a été prise lors de l'établissement du bilan de l'exercice 1992 et a répondu au souci avoué par Brahim X... d'éviter que le solde

La société Thermatic a assigné la société Corsica commercial center et la SCI Baleo-2 devant le juge des référés en paiement de provisions au titre du solde des deux marchés.

d'un ensemble immobilier; qu'en raison d'un désaccord sur la réception, un expert a été désigné en référé ; que le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, statuant sur la demande en paiement du solde

E... en qualité de tutrice la somme de 2 602 610,09 euros en deniers ou quittances valables, provisions et somme versée en vertu de l'exécution provisoire non déduites, ladite somme augmentée des intérêts

(les consorts X...), associés de fait d'une entreprise de travaux, la Société générale les a fait assigner tous les deux en paiement du solde débiteur de leur compte courant après avoir inscrit une hypothèque