JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer

Le 3 Décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

précarité, qu'il comptait sur la remise d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour pour franchir les frontières et ainsi assister sa mère âgée de 87 ans dans ses dernières heures et suppléer

CONSTRUCTIONS TEXTILES (ARCT) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES "PRIMES DE PANIER" QU'ELLE VERSAIT A SES OUVRIERS MANUELS POUR LE CASSE-CROUTE DE 8 HEURES, AVAIENT LE CARACTERE D'UN SUPPLEMENT

A l'audience le Conseil général, représenté par son avocat, fait valoir que Maùva, fragilisée par une histoire familiale difficile et précocement confrontée à des responsabilités parentales, ayant donné

2°/ Dans la négative, entre-t-il dans l'office du juge aux affaires familiales, saisi conjointement par les deux parents en l'absence de tout litige entre eux, de se prononcer sur l'exercice en commun

en France en dehors de la procédure de regroupement familial.

Ceux qui sont désignés en raison de leurs fonctions peuvent se faire suppléer, les autres sont suppléés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions qu'eux-mêmes " ; qu'aux termes du troisième

Suite à ce renvoi, les débats se sont déroulés à l’audience du 26 janvier 2021 devant le juge aux affaires familiales. L’affaire a été mise en délibéré au 19 février 2021.

Armée ; défenderesse à la cassation ; à : L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, dont le siège est à Valenciennes (Nord), 31, place de la République

cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société XPO Supply

[O] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-26.284 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant

PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

Enfin, en l’absence de pièces, elle ne justifie pas de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, les facturettes alimentaires ne permettant pas d’y suppléer ce d’’autant qu’aucune de

- la condition d’urgence est remplie d ; - il est parent d’un enfant français de sorte que l’arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de la vie privée et familiale

barreau de PARIS, toque : D1373 substitué par Me Céline ZOCCHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 INTIMEE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES