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4 085 résultats pour « syndicat des eaux »
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EXTRAIT
Article Annexe
DÉLÉGATIONS CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE Départemental National CEDRE 29 A9 A9 : eaux marines sous juridiction de la France CEDRE 83 A9 A9 : eaux
Article R593-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 16
I. - L'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine, définies comme des eaux ne relevant pas de l'article R. 1321-1 du code de la santé publique, est possible, sur le fondement de l'article L. 1322-14 du même code, au sein d'une installation
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11
; - un bureau des eaux souterraines.
Article R436-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 62
situées en amont de la limite de salure des eaux : pour le saumon : 0,50 mètre ; pour la truite de mer : 2° Dans les eaux comprises entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, celles fixées à l'annexe II du règlement (CEE
Article 5-1
de toute nature du syndicat des deux années antérieures aux deux dernières années échues ; 3° Le montant et les causes des créances de toute nature du syndicat garanties par une hypothèque légale et non comprises dans les créances privilégiées, visées
Article L5722-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 24
urbaines, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dès lors que ce syndicat inclut au moins la principale autorité compétente pour l'organisation de la mobilité.
Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc " ou " Fine du Languedoc " ou " Eau-de-vie de vin du Languedoc " est homologué.
Article L216-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48
Le fait de jeter, déverser ou laisser s'écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraînent
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) : un. Syndicat national des radios libres (SNRL) : un. Syndicat des réseaux radiographiques nationaux (SRN) : un.
Article L1411-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 93
Les dispositions de l'article L. 1411-13 s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5711-1,
Article 2
de sa désignation. 2° Personnalités extérieures ou qualifiées : -le président du conseil régional, ou son représentant ; -le président du conseil économique, social et environnemental régional ou son représentant ; -deux courtiers désignés par le Syndicat
Article 1-5
-Le syndicat élabore un plan local de transport.
L'aide accordée à un syndicat professionnel représentant nationalement des buralistes sur la demande de son président permet de concevoir et préparer la transformation du réseau des buralistes. - d'études de marché sur le réseau des buralistes ; Le résultat
entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes (MG), le Syndicat
Article 4
Les syndicats représentatifs de l'Etablissement public musée du Louvre sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l'appartenance syndicale de la liste.
Article R2333-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 55
Lorsque le domaine public communal est mis à disposition d'un établissement public intercommunal ou d'un syndicat mixte dans les conditions fixées à l'article L. 1321-2, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte fixe, dans
Article L2135-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 27
Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 tenus d'établir des comptes assurent la publicité de leurs comptes dans des conditions déterminées
Article L5722-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 28 > 63
Si les ressources dégagées par la dotation aux amortissements de l'exercice sont supérieures au besoin de financement de la section d'investissement du syndicat, la part excédentaire pourra être reprise en section de fonctionnement.
Article L5212-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 11
Lorsqu'il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 2224-31, la part communale, prévue à l'article L. 2333-2, est perçue par le syndicat en lieu
Article 218-3.01
Plan de gestion des eaux de ballast Règle B-1 Chaque navire doit avoir à bord et mettre en œuvre un plan de gestion des eaux de ballast.
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