de trajet domicile-lieu de travail habituel, afférents aux interventions effectuées durant les astreintes accomplies de novembre 2005 à avril 2006, constituaient un temps de travail effectif, ils ont

de travail passé effectivement en contact avec la clientèle et celle durant laquelle ils n'y sont pas, la masse des pourboires ne peut rémunérer qu'un temps de travail effectif déterminé, le cas échéant

de travail ne trouve pas à s'appliquer à la rémunération des travailleurs ; Et attendu que la cour d'appel devant qui le salarié réclamait la rémunération majorée, en tant que temps de travail effectif

le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

; 4°/ que les permanences effectuées dans un local déterminé imposé par l'employeur constituent un temps de travail effectif, peu important la fréquence de la nécessité pour le salarié d'intervenir

le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

de cette pause était du temps de travail effectif, alors qu'elle avait constaté que le salarié ne pouvait sortir de la zone aéroportuaire, ne pouvait quitter ainsi son poste de travail et ne pouvait donc

le temps de présence au-delà du temps de travail effectif, sont rémunérées forfaitairement sur la base de cinq pour cent de la rémunération des heures travaillées» ; que selon la jurisprudence de la Cour

un travail au service de l'entreprise, seule la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ; que dès lors en affirmant que Mme [C] « devait se maintenir à la disposition

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail ; 5°) ALORS QUE, les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque

que le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif", puis que dans les 45 heures hebdomadaires qu'il soutient avoir réalisées,

du 18 avril 2002, étendu en 2003 ; En vertu des dispositions de ce texte : - le temps de travail effectif comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes et les temps à disposition lesquels

de pause s'analyse en un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité ; que ce temps consacré aux pauses est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est

de travail effectif, l'accord d'entreprise du 8 novembre 2002 les assimile à du temps de travail effectif ; qu'ils doivent donc être rémunérés comme tel et non pas sous forme de repos ; que même si M.

afférents, alors : « 1° / qu'aux termes de l'article L. 3121-1 du code du travail, constitue du temps de travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail

conséquence, être considérée comme du temps de travail non effectif.

Votre temps de travail effectif hebdomadaire est ainsi porté à 35 heures, et est décompté en moyenne annuelle.

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile