d'une valeur de 228 000 euros, comprenant, selon le descriptif figurant dans l'acte : une entrée, une cuisine équipée, un séjour, trois chambres, une salle de bains, des WC, un sous-sol total, une terrasse

) et les productions, la société SCI des Cressonnières (la société) est propriétaire, au sein d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, des lots n° 147 et 148, lesquels donnent accès à des terrasses

Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation des travaux de menuiserie de la terrasse, alors « que le vendeur professionnel est présumé connaître les vices de la chose et ne peut

sur leur terrain situé sur la commune de [...] en zone protégée et inondable ; qu'un premier procès-verbal, daté du 18 février 2010, relève ainsi la présence d'un camping-car avec un auvent et une terrasse

X... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la Société générale de Terrassements, demeurant ...

La société SEGH a alors confié à la société LCIE des travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse.

mandat au syndic d'ester en justice à l'encontre de tous les intervenants dans l'édification de la résidence qu'elle énonçait relativement aux infiltrations d'eaux pluviales à travers les toitures terrasses

effet, contrairement aux énonciations des premiers juges, il apparaît que des baies vitrées, en verre transparent, permettent toujours ces vues directes ; que la même vue est également directe de la terrasse

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERRAS

Les juges ajoutent qu'en ce qui concerne l'excédent de SHON contesté, en l'espèce le toit-terrasse de 890 m², le permis de construire initial ne permettait pas le stockage de voitures sur le toit-terrasse

[R], architecte, assuré auprès de la société GAN assurances, pour la maîtrise d'œuvre d'exécution ; qu'ils ont confié les travaux de terrassement à la société Terraler ; que, le mur s'étant partiellement

durée du chantier "Atelier mécanique Le Port" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait en atelier la réparation d'engins spécialement utilisés aux travaux de terrassement

la possibilité pour le commerçant d'accéder rapidement par son véhicule à son restaurant était une condition essentielle à la bonne marche du fonds, d'autre part, que le rangement du mobilier de la terrasse

dans un hôtel voisin du 2 mai au 1er août 1988, période au cours de laquelle certains de leurs locaux auraient été rendus inutilisables par suite de l'exécution de travaux de réfection de la cour-terrasse

Attendu que la SCI Le Douard fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne tient pas compte du préjudice spécifique subi par l'expropriée du fait des terrassements

organismes compétents à caractère officiel ou à défaut, par la profession, quand ces faits sont imputables à la direction de l'entreprise" ; qu'à la suite d'un sinistre survenu au cours de travaux de terrassement

de la terrasse et indemnisation de leurs préjudices. 3.

Pour débouter la victime de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, l'arrêt retient que, n'ayant pu accéder de l'intérieur à la terrasse de l'appartement sur laquelle elle