Rémy Y..., demeurant restaurant La Table gourmande, ..., demeurant actuellement 14, Grand'rue, 54300 Herimenil, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes

. ; que la cour d'appel constate elle-même que le bail ne prévoyait ni l'exploitation d'un restaurant ni l'aménagement d'une cour commune en seconde salle de restaurant ; que la lettre du 7 janvier 1978

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 1993), qu'ayant, par acte authentique, vendu à la société Op'Traken un fonds de commerce d'hôtel-restaurant

marchandise vendue ; "aux motifs que : le 7 février 1985, Mme X... a acheté 100 kg de soles ; le 8 février 1985, une trentaine de ces soles étaient servies au repas de jour de midi aux clients du restaurant

particulières de travail les contraignant de prendre leur repas au restaurant.

Aux termes du premier de ces textes, le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du rappel d'heures complémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies,

] gêne dans les actes de la vie courante : compte tenu de la durée particulièrement longue de l'arrêt d'activité et des conditions très difficiles dans lesquelles il s'est déroulé, il sera alloué au titre

tribunal d'instance de Paris 8e, au profit de la fondation Jean X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du syndicat CGT-FO des employés d'hôtels, de cafés, de restaurants

Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attend que pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, la société Gastronomique du marché restaurant

présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris, 7 avril 1995) d'avoir annulé la désignation, par le Syndicat des hôtels, cafés, restaurants

Pour déclarer irrecevable la demande supplémentaire au titre des frais de remise en état, la cour d'appel énonce que s'agissant de la demande au titre des frais de remise en état, celle-ci ne tend pas

X..., exploitant un restaurant à l'enseigne "Les Glenans", a engagé M. Y... en qualité de plongeur le 1er novembre 1987, puis a cédé son fonds de commerce à M.

santé publique vétérinaire, d'un inspecteur du ministère de l'agriculture et d'un inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, a procédé à un contrôle dans le restaurant

Philippe X..., 2 / de Mme Béatrice Z..., épouse X..., demeurant ensemble Hôtel-Restaurant Barrey, Place Saint-Pierre, 25390 Orchamps-Vennes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Angers, 1er octobre 1993), que la société l'Athanor a, par acte du 18 mai 1985, vendu à la société Athanor un fonds de commerce de débit de boissons restaurant

Y..., ou toute personne physique ou morale qu'il voudrait se substituer, les murs du restaurant et le fonds de commerce qui y était exploité; qu'aux termes de cet acte, le consentement des vendeurs et

usage commercial, en ont donné congé avec offre de renouvellement à la société Hôtel Le Byblos (société Le Byblos), y exploitant, comme preneuse, dans ceux de la SCI La Douna, un hôtel avec bar, restaurant