Les inspecteurs élèves qui ont la qualité de fonctionnaire peuvent, pendant la durée de leur formation, opter entre le traitement auquel ils auraient droit dans leur corps d'origine et le traitement d'inspecteur élève.

Article 2

—

Les termes "traitement interdit pendant les N jours précédant la récolte" concernent aussi bien la récolte issue des végétaux traités avant cette période que la récolte issue de végétaux de cultures intercalaires qui auraient été soumises à l'épandage

Article D544-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 42

Code de la sécurité sociale

En application de l'article L. 544-2, le réexamen de la durée prévisible de traitement peut être demandé au médecin qui suit l'enfant à tout moment à compter du dernier mois précédant soit l'échéance de la durée prévisible de traitement fixée par celui-ci

Article L541-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 87

Code de l'environnement

peut imposer à un ou plusieurs exploitants d'une installation autorisée à cet effet le traitement de ces déchets, sous réserve du respect des conditions d'exploitation prescrites.

Article 7

—

-Le traitement mentionné à l'article 1er peut procéder à la consultation automatique et, le cas échéant, simultanée des traitements de données à caractère personnel suivants aux seules fins de vérifier si l'identité de la personne concernée y est enregistrée

Article Annexe 3

—

et de l'éducation populaire et des organismes qu'il mandate au moyen de conventions de rechercheDes traitements mis en place à partir du traitement automatisé SI-CPF permettent aux agents habilités de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation

Article 49-1

—

Le premier président de la cour d'appel de Versailles désigne, parmi les magistrats en activité ou honoraires de cette cour, l'autre président de section, son suppléant et le magistrat chargé des poursuites rattaché à la section.

LEGIARTI000047814890

—

Bibliothèque nationale de France, au titre de son association : Etablissement public du musée du Louvre, au titre de son association : Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre de son association : Etablissement

Article ANNEXE

—

Diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. Diplôme d'ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design de l'université technologique de Compiègne.

Article ANNEXE

—

Diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles. Diplôme d'ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design, de l'université technologique de Compiègne.

LEGIARTI000047265176

—

Au sens de la présente annexe, on entend par : Chapitre II : Évolutions du traitement Dans le cadre du maintien de la conformité du traitement de données à caractère personnel dénommé " I-MILO " aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

Article 117

—

Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Article 110

—

Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Article 5

—

des revenus n° 2042 par le traitement ILIAD et de les intégrer automatiquement dans le fichier des propriétaires issu du traitement MAJIC 3 (mise à jour de la documentation cadastrale). 3.

Article 7

—

3° Gérer et traiter les boues issues du traitement des eaux usées et satisfaire le cas échéant les obligations de stockage relatives à ces boues.

Article Annexe 4-1

—

Traitement automatisé relatif aux données sociales collectées par le Centre national de transfert des données sociales Traitement automatisé relatif aux données sociales collectées par la Mutualité sociale agricole (MSA) Des traitements mis en place

Article 123

—

personnes à l'égard du traitement dont ces données font l'objet ou peuvent faire l'objet.

Article 1

—

Le service à compétence nationale “ Agence pour l'informatique financière de l'Etat ” est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Chorus Pro ” ayant pour finalité de permettre aux déposants de factures, de

Article 30

—

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine les catégories de responsables de traitement et les finalités de ces traitements au vu desquelles ces derniers peuvent

Article 1

—

Le directeur général de la police nationale est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés nouvelle main courante informatisée et poursuivant les finalités suivantes : ― faciliter le traitement des

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