du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité

la Cour par ses dernières du 14 mai 2012 : A titre principal, - Confirmer le jugement déféré, à l'exception des dispositions relatives aux horaires du droit d'accueil de la mère, et aux frais des trajets

amiable qui a confirmé cette décision ; que la cour d'appel (Grenoble, 30 avril 2001) a déclaré le recours de Mme X... recevable et a ordonné la prise en charge de l'accident de trajet dont avait été

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT enregistré le 31 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; il demande que le Conseil d'Etat

alors que celui qu'elle a proposé, de 38 000 FCFP, ne respecte pas l'arrêté n°87/CM du 20 janvier 2005, rappelé dans les documents de la consultation, fixant le tarif règlementé de 49 000 FCFP TTC par trajet

Vu 1°/, sous le n° 144979, le recours, enregistré le 3 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ; le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT demande

Il soutient que : - il a effectué 34 trajets allers-retours entre son domicile et le centre hospitalo-universitaire de Nantes, soit 139 kilomètres par trajet dans un sens, ce qui représente une somme

dans sa dernière réunion que de ces trajets 6827T/6898Q entre Strasbourg et Marseille ; que le droit d'alerte déclenché le 5 juillet 2017 se rattache exclusivement à ces trajets aller-retour entre Strasbourg

L'ACCIDENT SURVENU A UN TRAVAILLEUR PENDANT LE TRAJET D'ALLER ET DE RETOUR ENTRE LE LIEU DE SON TRAVAIL ET SA RESIDENCE HABITUELLE, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR

8 juin 1990 du préfet de la région de Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, en tant qu'il autorise la chasse au gibier d'eau et à la bécasse en février 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité

conservation des oiseaux de passage, les Etats membres veillent, en particulier lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, à ce qu'elles ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction ou leur trajet

que dans ces conditions, les premiers juges ont décidé à juste titre qu'ils ne pouvaient pas revenir sur l'appréciation initiale selon laquelle Mme X... avait été victime de l'accident pendant son trajet

la Cour a violé les textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, qu'il résulte du procès-verbal n° 01735/97 que le cyclomoteur de la victime n'est tombé définitivement en panne qu'en cours de trajet

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité du 25 mars 1957 que les directives du conseil

d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il ressort des stipulations de l'article 189 du traité

intérêt au maintien de la décision attaquée ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité

du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité