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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052556871

—

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Accord collectif d'entreprise relatif au travail Intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866020

—

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Accord d'Entreprise pour le recours au contrat de travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891009

—

12 novembre 2021

12 novembre 2021

Accord d'entreprise portant sur le travail intermittent et l'annualisation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761970

—

24 novembre 2020

24 novembre 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042118586

—

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Accord d'entreprise relatif aux contrats de travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152936

—

22 juillet 2022

22 juillet 2022

ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT DANS L'UES EMC2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691491

—

19 novembre 2024

19 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414212

—

15 novembre 2021

15 novembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042525824

—

18 mai 2020

18 mai 2020

ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135107

—

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Un Accord d'entreprise relatif au contrat de travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996889

—

26 avril 2023

26 avril 2023

Accord d'entreprise portant sur le contrat de travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053642994

—

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Accord collectif d'entreprise relatif au travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268651

—

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT AU SEIN D’IRIS’SUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986366

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Avenant 03 relatif au travail intermittent au GET 974

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047123088

—

2 février 2023

2 février 2023

ACCORD COLLECTIF D'ENTRETPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005645196

—

—

—

Accord du 8 janvier 2002 portant sur le travail intermittent

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005674662

—

—

—

Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656024

—

1 septembre 2024

1 septembre 2024

ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT - Etablissement d'Elne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402518

—

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail intermittent

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041664465

—

15 juin 2018

15 juin 2018

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT SARL PARFUMS DE FETE

Source officielle

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