moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 juin 2004), que les époux X... ont, en vue de la construction d'une maison d'habitation, confié des travaux

REJETE LEUR REQUETE, TENDANT A LA CONDAMNATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, OU, A DEFAUT, DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A LEUR ALLOUER UNE SOMME DE 13.354,66 F AVEC INTERET, EN PAIEMENT DES TRAVAUX

portant sur le lot n° 1 "terrassements et voies et réseaux divers" avec la société Dussouchaud ; que n'ayant pas été réglée des travaux supplémentaires de terrassements et revêtements qui lui avaient

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 février 1991) que, chargé de travaux

forfaitaire, toutes prestations confondues, pour un certain prix ; que la société Arch'Industrie a confié deux lots à la société Menuiserie Pascal Ducrettet (la société Ducrettet) et a commandé des travaux

les engagements de l'entrepreneur n'ayant pas été respectés, les époux Z... ont assigné en règlement des pénalités de retard la CEAI, qui a formé une demande reconventionnelle en paiement du coût de travaux

. ; que des travaux supplémentaires, non prévus au bail, ont été réalisés par la société locataire que, par acte authentique dressé le 6 décembre 2012, Mme Y... C... a reconnu devoir à M.

DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE SOIT CONDAMNEE A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE 153 796,02 F, HORS TAXES, EN RAISON DE LA MODIFICATION DES CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DES TRAVAUX

X... comme syndic, a, le 12 mars 1986, assigné les sociétés Cerapro et Cogemiwa en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que la société Delmotte fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande

Des travaux supplémentaires auraient été réalisés et la SASU TAAD06 qui a chiffré ces travaux supplémentaires à hauteur de 9.694,15 € HT, soit un montant total des travaux à hauteur de 17.813 € HT, établissait

, elle a assigné la société Sogea en paiement du prix de ces travaux supplémentaires ; que l'entrepreneur a appelé en garantie la société Simecsol, la société Fondasol et la société CEBTP ; Attendu

Qu'en toute hypothèse, les travaux supplémentaires n'ont pas été demandés par le syndicat des copropriétaires et il n'est pas rapporté la preuve d'un accord du syndicat sur des travaux supplémentaires,

R..., qui a sollicité le paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que, pour accueillir la demande de M.

; qu'alléguant le non-respect de ces délais, la SIVN a assigné en paiement de pénalités de retard la société GFC, qui a, par voie reconventionnelle, sollicité le règlement de travaux supplémentaires ;

ont dû être effectuées ; Attendu que, pour condamner la société d'HLM à verser à la société SNRD une certaine somme au titre des travaux supplémentaires, l'arrêt, après avoir relevé le caractère forfaitaire

l'un était situé à Nancy, a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de soldes d'honoraires relatifs à ces deux chantiers ; que, reconventionnellement, la SER a réclamé le remboursement du coût de travaux

REFUSE DE REPARER QU'IL Y A LIEU, PAR SUITE, DE CONFIRMER PUREMENT ET SIMPLEMENT L'EVALUATION DU DOMMAGE INDEMNISABLE FAITE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE ; EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX

Y..., architectes, confié la construction d'un chai et d'un cuvier et l'aménagement de bâtiments anciens à divers entrepreneurs dont la société Michel Z... entreprise (la société Z...) pour les travaux