Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 245 résultats pour « utilisation d'un acier bas de gamme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 245 résultats pour « utilisation d'un acier bas de gamme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8 bis
Les travaux d'isolation thermique des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, mettent en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique dont la résistance thermique totale R évaluée selon
Article L447-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87
La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz bas-carbone.
Article D226-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00
En Corse, le magistrat du parquet mentionné au 5° est désigné d'un commun accord par les procureurs de la République de Bastia et d'Ajaccio et le représentant de l'ordre des avocats mentionné au 8° est désigné d'un commun accord par les bâtonniers de
Article 31
Chaque paroi d'un local chauffé, dont la surface est supérieure ou égale à 0,5 m 2 2 PAROIS COEFFICIENT U Murs en contact avec l'extérieur ou avec le sol 0,47 Planchers sous combles et rampants des combles aménagés 0,30 Planchers
Article 2
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les comptables de la direction générale des finances publiques assurent, en leur qualité de préposés de la Caisse des dépôts et consignations, l'encaissement et la gestion des consignations
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Strasbourg-Bas-Rhin est constitué de cinq unités se répartissant comme suit :
Article 23
Les dispositions des articles 11 à 22 ci-dessus sont applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et la Moselle.
Article L447-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87
Le présent chapitre s'applique aux gaz bas-carbone lorsqu'ils sont injectés dans le réseau de gaz naturel en vue de leur commercialisation.
Article L447-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87
La section 10 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz bas-carbone.
Article Annexe 7-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 71
Siège et ressort des chambres commerciales spécialisées des tribunaux judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Article L447-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 87
La section 11 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz bas-carbone.
Article 230-4.05
L'installation est équipée en outre d'une vanne de soufflage en aval de la vanne de barrage. L'utilisation d'un extincteur fixe installé dans un conteneur fermé situé à l'extérieur du local à protéger est autorisée.
Article 242-11.16
Le volet est muni d'un indicateur de position en ouverture ou fermeture.
Article R613-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99
Le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle émet un avis sur les demandes de titres de patriote résistant à l'occupation et de certificats
Article R519-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 45
, des entreprises d'assurance dans le cadre de leurs activités de prêts ou des sociétés de gestion dans le cadre de leurs activités de gestion de FIA mentionnées à l'article L. 511-6 avec lesquels il travaille de manière exclusive ; 3° Dans le cas d'un
Article 3
Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par écrit ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 106, une déclaration d'intention de première utilisation de
Article 3
Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par écrit ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 101, une déclaration d'intention de première utilisation de
Article 3
Le fournisseur transmet à la direction générale de l'armement par écrit ou par voie électronique, suivant le modèle joint en annexe B et avant toute utilisation de la licence générale LGT FR 102, une déclaration d'intention de première utilisation de
Article 3
Avant toute utilisation de la licence générale LGE FR 201, l'exportateur transmet à la direction générale de l'armement par écrit, le cas échéant par voie dématérialisée, suivant le modèle joint en annexe, une demande de première utilisation de la licence
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 33
Il est pourvu aux dépenses régulières des chambres de commerce des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au moyen d'une imposition additionnelle au principal fictif de l'impôt local sur les professions, due seulement par les personnes
Page 10 · 70 245 résultats