Varachaux, fournisseur de viandes broyées congelées à la société Buitoni, à la société Tramier, chargée de leur stockage en chambre froide avant livraison ; qu'à la suite d'un rapport d'un expert vétérinaire

. & T... « les droits mobiliers corporels et incorporels composant sa clinique vétérinaire », notamment son droit de présentation de clientèle de vétérinaire et son droit au bail ; que, le 31 mars 2014

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), qu'à la suite de la constatation, par l'expert des services vétérinaires

selon les services et l'emploi, sur des chevaux ne nécessitant pas de soins particuliers ; qu'il prépare la pose de ferrures orthopédiques et thérapeutiques en accord et selon les indications du vétérinaire

Clinique vétérinaire Saint-Roch du tableau de l'ordre des vétérinaires, pour différent motifs.

X... des locaux destinés à l'exploitation d'un commerce de restauration ; qu'à la suite d'une inspection, les Services vétérinaires d'hygiène alimentaire ayant relevé que les conditions de son installation

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt Colegiul Medicilor Veterinari din România (CMVRO) contre Autoritatea Nationala Sanitara Veterinara si pentru Siguranta Alimentelor

sont susceptibles d'être pratiqués par tout vétérinaire répondant, en dehors du cadre de l'expertise judiciaire, aux dispositions de l'article L. 2411.

chambre régionale de discipline sont subordonnées à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires ; qu'un vétérinaire qui cesse d'exercer définitivement sa profession et doit alors être radié du

l'intermédiaire de son courtier, la société Lowndes Lambert cargo (société Lowndes) afin de garantir, notamment, le risque de refus d'importation de cette marchandise en France, par les services vétérinaires

Constatant les blessures, Mme [Y] appelait son vétérinaire habituel, le Docteur [J], qui constatait une boiterie 3/5 au pas du postéricur droit.

2001 puis, par jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux, prononcé le 3 juin 2002, outre une peine d'emprisonnement de 8 mois assortie du sursis, une interdiction d'exercer la profession de vétérinaire

Signée par Anne LECARON, Président, et par Laurent DESPRES, Greffier, EXPOSE DU LITIGE La SCI Ernée’Vet a confié le projet, la réalisation, le suivi de travaux et la livraison d’une clinique vétérinaire

A..., domiciliés ... briand, à Lege (44650) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule une décision du 4 juillet 1991 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires

X... ; qu'il y a lieu, dès lors, de renvoyer l'affaire devant la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires ; Sur les conclusions de M.

Lucien X..., docteur vétérinaire, demeurant ... à La Bazoche Gouet (28330) ; M.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de la Sarthe sur sa demande du 12 mars 1990 tendant à sa réinscription sur la liste des vétérinaires

la profession de vétérinaire pendant quatre mois ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention

français, du syndicat national des vétérinaires praticiens français et du syndicat national des vétérinaires urbains, son arrêté du 10 mars 1986 en tant qu'il accorde à MM.

du 8 novembre 1990 relatif à l'ordre des vétérinaires prévoit que le Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires "élabore son propre statut, celui des conseils régionaux de l'ordre et des chambres de