O..., que la société Ifral avait livré à Mme M... 261 000 bouchons défectueux, utilisés pour boucher des bouteilles appartenant notamment aux lots n° 5017, 5111 et 5113 ; qu'il s'en déduit que ces trois

agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Provence, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est ..., venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Bouches-du-Rhône

agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Provence, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est ..., venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Bouches-du-Rhône

Crédit agricole mutuel des Alpes-Provence, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège social est ..., venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône

[U] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le

(Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Marie-Louise B..., épouse X..., demeurant Résidence Anatole France à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) M.

Ayant constaté, à la suite d'une retenue douanière, que la société Guiot de Bourg commercialisait des bracelets, des colliers, des boucles d'oreilles et des boutons de manchette portant atteinte, selon

qu'on en tirera la conséquence que les mentions figurant sur la deuxième étiquette sont mensongères et constituent à elles seules la tromperie punissable ; que, d'autre part, s'agissant de viande de boucherie

K... sur le point de vente de ce dernier puis a désigné de la main le hall 6 [...] surveillé par les enquêteurs à un individu qualifié de F, lequel est réapparu à 17 h 22 avec X...

P. de sa demande tendant à faire inscrire au débit du compte de Mme S. une somme de 185 902,45 francs qu'elle aurait prélevée sur le produit de la vente d'un appartement indivis ; Sur le premier moyen

), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux notamment de son président directeur général et également poursuite et diligences de son directeur régional de Marseille, ..., (Bouches-du-Rhône

base desquels la société Socaviac s'est appuyée pour affirmer qu'il y avait une discordante sont des documents unilatéraux établis par elle-même ; que l'inventaire a été effectué par référence aux boucles

depuis ses six ans et demi (soit depuis 2009) jusqu'à la séparation du couple L... » "qu'elle décrivait toujours le même mode opératoire à savoir que le prévenu lui demandait de « mettre le bas de son ventre

04831 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57K3 AFFAIRE : Mme [E] [Y] (Maître Nadia DJENNAD) C/ La Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE (Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS), LA CPAM DES BOUCHES

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau de Aix-en-Provence MINISTÈRE

de la famille, pour mieux se consacrer sous sa surveillance à son travail scolaire ; qu'il a exposé que la veille, à l'occasion de la visite de Franck X..., qui au retour d'une hospitalisation était venu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... démonstratrice de la société Villeroy et Boch exerçant depuis

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE