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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137211fcd580146773f123b
7 mars 1990
7 mars 1990
HLM Ravine Blanche, 6°/ de Madame Micheline P... épouse FOLIO, demeurant à Saint-Pierre (Réunion), 37, HLM Ravine Blanche, 7°/ de Madame Suzie P... épouse R..., demeurant bâtiment 66, "Les Quatre Vents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201479
1 octobre 2009
1 octobre 2009
. ; qu'en revanche, le prix est resté stable à 500 TTC ; qu'il s'agirait d'une vente de boucherie ; Que, selon les propres écritures de M.
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbd7
20 juin 1995
20 juin 1995
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que plusieurs personnes ont été atteintes de trichinose après avoir consommé de la viande de cheval achetée à la boucherie
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497181.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
que la race Parthenaise n'influerait qu'à moins de 10% dans la grille, que le cheptel bénéficiait d'une qualification génétique, et que ces deux races disposeraient de caractéristiques et de prix de vente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01520
23 septembre 2014
23 septembre 2014
médecin du travail devait être infirmé sur la forme compte tenu, d'une part, qu'il fait référence à un poste d'hôtesse de caisse alors que « le poste de travail à examiner était un poste d'assistante de vente
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7fbeee0f8318b971dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
L'antériorité de la dénomination sociale MAURICE L'extrait Kbis de la société MAURICE indique qu'elle a été immatriculé le 28 mai 2008 et que son activité principale consiste dans la vente de boucherie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'au cours de la période vérifiée, et plus particulièrement de l'année 2012, la SARL Villette Sud a globalisé le montant des recettes perçues de la vente de produits de boucherie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02340_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A... se prévaut d’une promesse d’embauche et une demande d’autorisation de travail pour un poste à temps plein d’employé de vente en boucherie, sous couvert également d’un contrat à durée indéterminée.
Source officielleProtection sociale
5fdad0215dcb866287586a37
21 mai 2019
21 mai 2019
Cette société, filiale du groupe DESPI dont le président est Monsieur [Y] [J], a pour activité principale la vente de boucherie et de charcuterie traiteur.
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db95
22 mars 1990
22 mars 1990
, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1989, qui a condamné Jean-Jacques X... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour vente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301022_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A a présenté à l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour une promesse d'embauche et une demande d'autorisation de travail pour un poste à temps plein d'employé de vente en boucherie, sous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300908_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
commercialisée localement, dont les gains attendus sont évalués, par la chambre de l'agriculture de l'Aisne, à hauteur de 13 459 euros par an correspondant à 166 euros par brebis et d'autre part, à la vente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
directeur général de l'alimentation s'écartant de la précédente pour plusieurs motifs que le tribunal a détaillés, puis celle adoptée par le préfet au regard notamment de la jeunesse du cheptel, de la vente
Source officielle5e chambre civile
67875245fc8e837eda8a6148
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est donc acquis que les locataires s'ils ont cessé leur activité de vente de boucherie charcuterie à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au mois de juin 2020 dans les locaux donnés à bail à [Localité
Source officiellecr
613725b8cd580146774200b9
15 juin 1999
15 juin 1999
n'étaient pas respectées ; que les prévenus affirment qu'il ne s'agirait pas là de moyens de publicité dans la mesure où la mention et le logo étaient apposés sur des documents postérieurement à la vente
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc2897
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le cheptel n'était pas destiné à la valorisation d'animaux de concours mais à la vente en boucherie à la ferme.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9d6b0fd08a51136d98068
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Ce bien avait été précédemment donné à bail commercial à la société AU BEAU MARCHE DE CHAMPIGNY, par acte du 22 octobre 2013, pour un 'commerce de vente de boucherie, traiteur, épicerie, supermarché et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01487
13 décembre 2017
13 décembre 2017
en se prévalant d'un acte du 28 avril 2011 qu'elle qualifiait d'engagement de caution garantissant le paiement de sommes qui lui étaient dues par la société Catalogne viandes au titre de factures de vente
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0325JUD001711690
25 mars 1994
25 mars 1994
Une pièce située dans l'arrière-boutique et dotée de douze places assises servait à la projection de films vidéo, qui changeaient toutes les semaines ou quinzaines et dont les spectateurs avaient eu vent
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4a3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
, sur le prospectus publicitaire du magasin, et vendues à la coupe dans le même rayon, malgré la présence de deux affiches avertissant de l'origine française de toutes viandes proposées à la vente dans
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