préjudice ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M. et Mme X..., l'arrêt retient que les matériaux en cause n'étaient pas affectés de vices

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le défaut d'équerrage de la maison constituait un vice

cachés affectant le véhicule ou d'un défaut de conformité de celui-ci aux caractéristiques convenues ; ALORS, 1°), QUE le vice apparent est celui qu'un acheteur peut déceler, par lui-même, après un

en raison de son insuffisance de ventilation des locaux ; Alors que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que la cour d'appel, qui a constaté

que l'article 1642 du même code précise toutefois que « le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même » ; que la jurisprudence a qualifié de

Elle sollicite donc le débouté des demandes au regard des dispositions de l'article 1642 du code civil, le vendeur n'étant pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

vente, était visible au moment de celle-ci et pouvait être découverte par une personne procédant à des vérifications élémentaires et à des investigations normales, la cour d'appel a pu en déduire que le vice

assortie de réserves ; que la cour d'appel, elle-même, a relevé que le 21 mai 1981, la SHON avait dressé une liste de travaux à parachever ; qu'en excluant de la garantie due par les entrepreneurs les vices

Au soutien de son appel, la SCI LE JARDIN DES VERTUS fait valoir que la SCI PHOSPHENE est forclose, comme n'ayant pas agi dans l'année qui suit la date à laquelle elle pouvait être déchargée des vices

W... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de réduction du prix de vente alors : « 1°/ que s'analysent en des vices cachés les vices apparents dont l'acquéreur n'avait pu mesurer l'ampleur et les

PHONIQUE, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE, DANS LES CONCLUSIONS PRISES PAR L'ARCHITECTE ET LAISSEES SANS REPONSE, IL ETAIT SOUTENU QUE LA GARANTIE DECENNALE N'ETAIT PAS ENGAGEE DU FAIT QUE LE VICE

de la vente, outre des dommages-intérêts ; que l'arrêt infirmatif attaqué l'a déboutée de toutes ses demandes, au motif, d'une part, qu'elle aurait dû agir à bref délai dès lors qu'il s'agissait de vice

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant constaté que les époux Z... exerçaient l'action en garantie des vices

caché ; que l'article 1642 du même Code dispose que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que la notion de vice apparent, dont le vendeur n'est

désordres, ont assigné les vendeurs en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que la garantie décennale ne s'applique pas aux vices

empêché ce dernier d'appréhender l'ampleur et les conséquences du dommage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil; 2°) que subsidiairement le vice

Elle forme donc sa demande de reprise au titre de ce vice sur le fondement de la garantie des vices apparents de l'article 1642-1 du code civil.

ou cachés à la réception, seuls les vices apparents étant purgés par la réception ; qu'en rejetant les demandes d'indemnisation pour livraison de combles non aménageables en locaux d'habitation, prétexte