Codes de loi français

Article 12

La commission de la formation et de la vie universitaire ou l'instance en tenant lieu fixe les modalités de contrôle de connaissances et de compétences en fonction :

Article 71

Cette section se réunit au moins deux fois par an sur proposition du directeur ou des élèves représentés à la section de la vie des élèves.

Article 11

Outre le président de l'université Paris-Dauphine, le conseil de la formation et de la vie étudiante comprend vingt-quatre membres :

Article 3

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique "Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey" est homologué.

Article L542-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 82

Les propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015 les conditionnent au plus tard en 2030.

Article R120-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 05

Le directeur général de l'Agence du service civique est nommé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative.

Article 4

I. - L'annexe 1 relative à l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles et l'annexe 2 relative aux correspondances en vue de l'obtention du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du présent

Article 5

Le programme de la première épreuve d'admission des concours externe et interne de recrutement des inspecteurs du travail, en ce qui concerne la matière à option relative aux sciences de la matière ou de la vie est fixé comme suit : 1.

Article 12

Le secrétariat du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est assuré par un secrétaire général et une équipe placés auprès du délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Article D168-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 42 > 01

Les personnes mentionnées à l'article L. 168-2 bénéficient de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans les conditions suivantes : 1° Etre un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne de confiance

Article L821-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 48

La gestion de la prestation prévue à l'article L. 821-1 et de la majoration pour la vie autonome est confiée aux organismes du régime général chargés du versement des prestations familiales.

Article R421-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 41

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne exerce les attributions suivantes : 1° Il formule des propositions sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens ; 2° Il est obligatoirement consulté : a

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 00 > 07

Calcul du besoin de marge de solvabilité des unions et mutuelles reprenant les engagements d'autres organismes mutualistes (en euros) ORGANISMES (nom et numéro d'identification) COTISATIONS (hors opérations liées MOYENNE (hors opérations vie

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône " ou " Fine des Côtes du Rhône " est homologué.

Article 2

Le décret n° 608 du 23 février 1942 modifié relatif à la définition des eaux-de-vie de marc de Bourgogne est abrogé.

Article 18-6

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'assure du respect des articles 18-3 et 18-5 par les représentants d'intérêts.

Article Annexes

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 4

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Bugey " ou " Fine du Bugey " est ainsi modifié :

Article 21

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.