AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721c3cd580146773f708b
13 octobre 1992
13 octobre 1992
laquelle sont venues successivement en cours de procédure la société Finouest, la société Parnavis bail et la société Soder bail, a consenti aux époux X... un contrat de location avec option d'achat d'un voilier
Source officiellePage 10 sur 809
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101184
15 octobre 2014
15 octobre 2014
X..., qui encadrait, en qualité de chef de bord bénévole, un stage-croisière de voile organisé par l'Union nationale des centres sportifs de plein-air (l'UCPA), a été blessé par arme à feu lors d'une agression
Source officielle